acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les laboratoires de police scientifique
le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (Lps) du snps (lps 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain. L'Activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Avis de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2023_PTS_BPM056937_BIOLOGIEGENETIQUE
Brève description:
“le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite...”
Brève description
le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (Lps) du snps (lps 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain. L'Activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402894
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-402894 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-09-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598793
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402894
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-598793 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-13) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630322
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-630322 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-10) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692356
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2023/S 220-692356 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition d'équipements, de matériels et prestations de support associées pour les Laboratoires de Police Scientifique
Numéro de référence: 2023_PTS_BPM056937_BIOLOGIE
Brève description:
“Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (DGPN), souhaite...”
Brève description
Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (DGPN), souhaite acquérir pour ces cinq
laboratoires de police scientifique (LPS) du SNPS (LPS 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'ADN humain. L'activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes
génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros HT.
En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti en 4 lots énoncés ci-dessous :
- Lot 1 : Flux individus - Fourniture de réactifs d'amplification directe
- Lot 2 : Flux traces et comparaisons - Mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et supports informatiques
- Lot 3 : Flux MPS (Massively Parallel Sequencing) - Fourniture de kits, réactifs et maintenance sur les matériels et supports informatiques
- Lot 4 : Maintenance et fourniture de consommables des analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500 XL (24 capillaires) du LPS 69
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'ADN humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels...”
Description du marché
Ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'ADN humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels et équipements neufs ou d'occasion associés, les logiciels, les consommables, la formation et le support applicatif à la validation de méthode.
-poste 1 :
- fourniture d'un kit pour la quantification de l'ADN par PCR quantitative
- mise à disposition de matériels, équipements et logiciels
- prestations de maintenance
- formation
-poste 2 :
- fourniture d'un kit pour l' amplification de l'ADN (STR autosomaux et marqueur de sexe)
- mise à disposition de matériels, équipements et logiciels
- prestations de maintenance
- formation
-poste 3 : fourniture d'un kit pour l' amplification de l'ADN (chromosome Y)
-poste 4 : fourniture de réactifs et consommables pour la quantification, l'amplification et la séparation par
électrophorèse capillaire
-poste 5 : support applicatif à la validation de méthode.
La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 16 900 000 euros HT et la valeur maximum de 50 700 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre ans, sauf décision contraire du RPA ou de son représentant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60
Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants :
Portail d'achat : 2 pts
Commandes échelonnées : 3 pts
Études de stabilité : 2 pts
Stérilité : 2 pts
Suivi des lots : 5 pts
Suivi du marché : 3 pts
Supports informatiques : 5 pts
Manuel d'utilisation : 2 pts
Délais de maintenance curative : 8 pts
Recours à des pièces reconditionnées : 1 pt
Service d'assistance téléphonique : 3 pts
Application d'assistance dématérialisée : 1 pt
Formation exploitation des résultats : 3 pts
Support de formation et langue : 2 pts
Formations complémentaires : 3 pts
Segments ADN supplémentaires : 7 pts
Délai d'intervention : 5 pts
Modification des matériels : 2 pts
Segments ADN supplémentaires : 7 pts
Support applicatif à la validation de méthode : 20 pts
Phase de test au LPS75 : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'ADN humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'ADN humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500XL (24 capillaires) acquis par le SNPS.
-poste 1 : fourniture d'un kit d'amplification directe de l'ADN
-poste 2 : support applicatif à la validation de méthode
La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 8 500 000 euros HT et la valeur maximum de 25 500 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre ans
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Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60
Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants :
Portail d'achat : 2 pts
Segments ADN : 5 pts
Manuel d'utilisation :2 pts
Commandes échelonnées : 3 pts
Études de stabilité : 2 pts
Stérilité des kits : 2 pts
Suivi des lots : 5 pts
Suivi du marché : 3 pts
Support applicatif à la validation de méthode :15 pts
Phase de test au LPS69 : 20 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next...”
Description du marché
Ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next Generation Sequencing) ainsi que la maintenance des matériels acquis par le SNPS.
Poste 1 : kits d'analyse et consommables
Poste 2 : service de maintenance pour les matériels et logiciels déjà en place
Poste 3 : formation
Poste 4 (PSE facultative) : support applicatif à la validation de méthode
La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 1 150 000 euros HT et la valeur maximum de 3 450 000 euros HT.
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Critère de qualité (nom): valeur technique - pondération: 60
Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants :
Portail d'achat : 2 pts
Études de stabilité : 2 pts
Stérilité : 2 pts
Suivi du marché : 3 pts
Délai d'intervention : 5 pts
Modification des matériels : 2 pts
Établissement d'un premier diagnostic : 3 pts
Délais de maintenance curative : 5 pts
Recours à des pièces reconditionnées : 1 pt
Service Assistance téléphonique : 3 pts
Application d'assistance dématérialisée : 1 pt
Formation : 3 ptspage 5 / 8
Support applicatif à la validation de méthode :15 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques...”
Description du marché
Ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques 3500XL dont le,SNPS est propriétaire localisés au LPS 69.
-poste 1 : maintenance et évolutions majeures des logiciels de pilotage des électrophorèses capillaires 3500 XL
-poste 2 : consommables des électrophorèses capillaires 3500 XL
La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 3 200 000 euros HT et la valeur maximum de 9 600 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60
Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants :
Portail d'achat : 2 pts
Délai d'intervention : 5 pts
Modification des matériels : 2 pts
Délais de maintenance curative : 8 pts
Recours à des pièces reconditionnées : 1 pt
Service Assistance téléphonique : 3 pts
Application d'assistance dématérialisée : 1 pt
Evolution des logiciels : 5 pts
Qualification des équipements : 5 pts
Études de stabilité : 2 pts
Stérilité : 2 pts
Suivi du marché : 3 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 - Flux individus
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Life technologies sas
Numéro d'enregistrement national: 30369676900288
Adresse postale: 16 AV DU QUEBEC PARC D'AFFAIRES SILIC COURTABOEUF
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-yvette
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tender.france@lifetech.com📧
Téléphone: 0169598585📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Qiagen france sas
Numéro d'enregistrement national: 40783694900013
Adresse postale: 3 AV DU CANADA PARC TECHNOPOLIS
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Courrier électronique: qiagen@sendao.fr📧
Téléphone: 0160920940📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer.
SAILMI/ SDASEM/ BAM section PTS
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216003📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
“valeur de tous les lots attribués dans le cadre de cette procédure: 12 850 000? H.T” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 091-274569 (2024-05-07)