acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les laboratoires de police scientifique

Depafi

le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (Lps) du snps (lps 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain. L'Activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Life Technologies SAS
• Qiagen France Sas

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-09-29	Informations complémentaires
2023-10-13	Informations complémentaires
2023-11-10	Informations complémentaires
2024-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2023_PTS_BPM056937_BIOLOGIEGENETIQUE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: snps-sg-achat-sailmi@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305616&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402894
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: flux individus - fourniture de réactifs d'amplification directe
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'adn humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500xl (24 capillaires) acquis par le Snps.-Poste 1 : fourniture d'un kit d'amplification directe de l'adn-poste 2 : support applicatif à la validation de méthodela valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 8 500 000 euros HT et la valeur maximum de 25 500 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptssegments ADN : 5 ptsmanuel d'utilisation :2 ptsconditionnement des kits et autres consommables : 2 ptscommandes échelonnées : 3 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité des kits : 2 ptssuivi des lots : 5 ptssuivi du marché : 3 ptssupport applicatif à la validation de méthode :15 ptsphase de test au Lps69 : 20 pts

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre ans, sauf décision contraire du RPA ou de son représentant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance

Intitulé du lot: flux traces et comparaisons - mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et supports informatiques:
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels et équipements neufs ou d'occasion associés, les logiciels, les consommables, la formation et le support applicatif à la validation de méthode.-poste 1 : - fourniture d'un kit pour la quantification de l'adn par PCR quantitative - mise à disposition de matériels, équipements et logiciels - prestations de maintenance- formation-poste 2 : - fourniture d'un kit pour l' amplification de l'adn (STR autosomaux et marqueur de sexe) - mise à disposition de matériels, équipements et logiciels- prestations de maintenance- formation-poste 3 : fourniture d'un kit pour l' amplification de l'adn (chromosome Y)-Poste 4 : fourniture de réactifs et consommables pour la quantification, l'amplification et la séparation par électrophorèse capillaire-poste 5 : support applicatif à la validation de méthode.la valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 16 900 000 euros HT et la valeur maximum de 50 700 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptscommandes échelonnées : 3 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité : 2 ptsconditionnement des kits, réactifs et consommables : 2 ptssuivi des lots : 5 ptssuivi du marché : 3 ptssupports informatiques : 5 ptsmanuel d'utilisation : 2 ptsdélais de maintenance curative : 8 ptsrecours à des pièces reconditionnées : 1 ptservice d'assistance téléphonique : 3 ptsapplication d'assistance dématérialisée : 1 ptformation exploitation des résultats : 3 ptssupport de formation et langue : 2 ptsformations complémentaires : 3 ptssegments ADN supplémentaires : 7 ptsdélai d'intervention : 5 ptsmodification des matériels : 2 ptssegments ADN supplémentaires : 7 ptssupport applicatif à la validation de méthode : 20 ptsphase de test au Lps75 : 20 pts

Valeur estimée hors TVA: 16 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flux MPS (Massively Parallel Sequencing) - fourniture de kits, réactifs et maintenance sur les matériels et supports informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next Generation Sequencing) ainsi que la maintenance des matériels acquis par le Snps.Poste 1 : kits d'analyse et consommablesposte 2 : service de maintenance pour les matériels et logiciels déjà en placeposte 3 : formationposte 4 (PSE facultative) : support applicatif à la validation de méthodela valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 1 150 000 euros HT et la valeur maximum de 3 450 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité : 2 ptssuivi du marché : 3 ptsdélai d'intervention : 5 ptsmodification des matériels : 2 ptsétablissement d'un premier diagnostic : 3 ptsdélais de maintenance curative : 5 ptsrecours à des pièces reconditionnées : 1 ptservice Assistance téléphonique : 3 ptsapplication d'assistance dématérialisée : 1 ptformation : 3 ptssupport applicatif à la validation de méthode :15 pts

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et fourniture de consommables des analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500 XL (24 capillaires) du LPS 69
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques 3500xl dont le SNPS est propriétaire localisés au LPS 69.-poste 1 : maintenance et évolutions majeures des logiciels de pilotage des électrophorèses capillaires 3500 Xl-Poste 2 : consommables des électrophorèses capillaires 3500 XlLa valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 3 200 000 euros HT et la valeur maximum de 9 600 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptsdélai d'intervention : 5 ptsmodification des matériels : 2 ptsdélais de maintenance curative : 8 ptsrecours à des pièces reconditionnées : 1 ptservice Assistance téléphonique : 3 ptsapplication d'assistance dématérialisée : 1 ptevolution des logiciels : 5 ptsqualification des équipements : 5 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité : 2 ptssuivi du marché : 3 pts

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lps69

lps 13, 31, 59, 69 et 75

lps 13 ET 69

lps 69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé

Situation économique et financière:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,  - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articlel.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 127-402894 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598793
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402894
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-598793 (2023-09-29)

Informations complémentaires (2023-10-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630322
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-630322 (2023-10-13)

Informations complémentaires (2023-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692356
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2023/S 220-692356 (2023-11-10)

Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition d'équipements, de matériels et prestations de support associées pour les Laboratoires de Police Scientifique
Numéro de référence: 2023_PTS_BPM056937_BIOLOGIE
Brève description:

Le service national de police scientifique (SNPS), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (DGPN), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (LPS) du SNPS (LPS 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'ADN humain. L'activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros HT. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti en 4 lots énoncés ci-dessous : - Lot 1 : Flux individus - Fourniture de réactifs d'amplification directe - Lot 2 : Flux traces et comparaisons - Mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et supports informatiques - Lot 3 : Flux MPS (Massively Parallel Sequencing) - Fourniture de kits, réactifs et maintenance sur les matériels et supports informatiques - Lot 4 : Maintenance et fourniture de consommables des analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500 XL (24 capillaires) du LPS 69

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Flux traces et comparaisons - Mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et supports informatiques
Valeur estimée hors TVA: 16 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'ADN humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels et équipements neufs ou d'occasion associés, les logiciels, les consommables, la formation et le support applicatif à la validation de méthode. -poste 1 : - fourniture d'un kit pour la quantification de l'ADN par PCR quantitative - mise à disposition de matériels, équipements et logiciels - prestations de maintenance - formation -poste 2 : - fourniture d'un kit pour l' amplification de l'ADN (STR autosomaux et marqueur de sexe) - mise à disposition de matériels, équipements et logiciels - prestations de maintenance - formation -poste 3 : fourniture d'un kit pour l' amplification de l'ADN (chromosome Y) -poste 4 : fourniture de réactifs et consommables pour la quantification, l'amplification et la séparation par électrophorèse capillaire -poste 5 : support applicatif à la validation de méthode. La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 16 900 000 euros HT et la valeur maximum de 50 700 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Adresse postale: Snps
31 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 69134
Ville: Ecully
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60 Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants : Portail d'achat : 2 pts Commandes échelonnées : 3 pts Études de stabilité : 2 pts Stérilité : 2 pts Suivi des lots : 5 pts Suivi du marché : 3 pts Supports informatiques : 5 pts Manuel d'utilisation : 2 pts Délais de maintenance curative : 8 pts Recours à des pièces reconditionnées : 1 pt Service d'assistance téléphonique : 3 pts Application d'assistance dématérialisée : 1 pt Formation exploitation des résultats : 3 pts Support de formation et langue : 2 pts Formations complémentaires : 3 pts Segments ADN supplémentaires : 7 pts Délai d'intervention : 5 pts Modification des matériels : 2 pts Segments ADN supplémentaires : 7 pts Support applicatif à la validation de méthode : 20 pts Phase de test au LPS75 : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Flux individus - Fourniture de réactifs d'amplification directe
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'ADN humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500XL (24 capillaires) acquis par le SNPS. -poste 1 : fourniture d'un kit d'amplification directe de l'ADN -poste 2 : support applicatif à la validation de méthode La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 8 500 000 euros HT et la valeur maximum de 25 500 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60 Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants : Portail d'achat : 2 pts Segments ADN : 5 pts Manuel d'utilisation :2 pts Commandes échelonnées : 3 pts Études de stabilité : 2 pts Stérilité des kits : 2 pts Suivi des lots : 5 pts Suivi du marché : 3 pts Support applicatif à la validation de méthode :15 pts Phase de test au LPS69 : 20 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Flux MPS (Massively Parallel Sequencing) - Fourniture de kits, réactifs et maintenance sur les matériels et supports informatiques
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next Generation Sequencing) ainsi que la maintenance des matériels acquis par le SNPS. Poste 1 : kits d'analyse et consommables Poste 2 : service de maintenance pour les matériels et logiciels déjà en place Poste 3 : formation Poste 4 (PSE facultative) : support applicatif à la validation de méthode La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 1 150 000 euros HT et la valeur maximum de 3 450 000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique - pondération: 60 Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants : Portail d'achat : 2 pts Études de stabilité : 2 pts Stérilité : 2 pts Suivi du marché : 3 pts Délai d'intervention : 5 pts Modification des matériels : 2 pts Établissement d'un premier diagnostic : 3 pts Délais de maintenance curative : 5 pts Recours à des pièces reconditionnées : 1 pt Service Assistance téléphonique : 3 pts Application d'assistance dématérialisée : 1 pt Formation : 3 ptspage 5 / 8 Support applicatif à la validation de méthode :15 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Maintenance et fourniture de consommables des analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500 XL (24 capillaires) du LPS 69
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques 3500XL dont le,SNPS est propriétaire localisés au LPS 69. -poste 1 : maintenance et évolutions majeures des logiciels de pilotage des électrophorèses capillaires 3500 XL -poste 2 : consommables des électrophorèses capillaires 3500 XL La valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 3 200 000 euros HT et la valeur maximum de 9 600 000 euros HT.

Adresse postale: LPS69
Code postal: 69130
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60 Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 RC) sont les suivants : Portail d'achat : 2 pts Délai d'intervention : 5 pts Modification des matériels : 2 pts Délais de maintenance curative : 8 pts Recours à des pièces reconditionnées : 1 pt Service Assistance téléphonique : 3 pts Application d'assistance dématérialisée : 1 pt Evolution des logiciels : 5 pts Qualification des équipements : 5 pts Études de stabilité : 2 pts Stérilité : 2 pts Suivi du marché : 3 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 - Flux individus
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Life Technologies - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Life technologies sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Life technologies sas
Numéro d'enregistrement national: 30369676900288
Adresse postale: 16 AV DU QUEBEC PARC D'AFFAIRES SILIC COURTABOEUF
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-yvette
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tender.france@lifetech.com 📧
Téléphone: 0169598585 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE Qiagen - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qiagen france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Qiagen france sas
Numéro d'enregistrement national: 40783694900013
Adresse postale: 3 AV DU CANADA PARC TECHNOPOLIS
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Courrier électronique: qiagen@sendao.fr 📧
Téléphone: 0160920940 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE Life Technologies - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. SAILMI/ SDASEM/ BAM section PTS
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Informations complémentaires

valeur de tous les lots attribués dans le cadre de cette procédure: 12 850 000? H.T

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Commune postale: Paris cedex
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 402894-2023
Source: OJS 2024/S 091-274569 (2024-05-07)

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