acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les laboratoires de police scientifique

Depafi

le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (Lps) du snps (lps 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain. L'Activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-09-29 Informations complémentaires
2023-10-13 Informations complémentaires
2023-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex8
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snps-sg-achat-sailmi@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305616&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les...”    Afficher plus
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Brève description:
“le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flux individus - fourniture de réactifs d'amplification directe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lps69
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'adn humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flux traces et comparaisons - mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lps 13, 31, 59, 69 et 75
Description du marché:
“ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 900 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“flux MPS (Massively Parallel Sequencing) - fourniture de kits, réactifs et maintenance sur les matériels et supports informatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lps 13 ET 69
Description du marché:
“ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et fourniture de consommables des analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500 XL (24 capillaires) du LPS 69”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lps 69
Description du marché:
“ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-402894 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-09-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-402894

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 191-598793 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 201-630322 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 220-692356 (2023-11-10)
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