acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les laboratoires de police scientifique
le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (Lps) du snps (lps 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain. L'Activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les...”
Titre
acquisition de kits d'analyse de biologie génétique, mise à disposition des équipements et matériels et prestations de support associées pour les laboratoires de police scientifique
2023_PTS_BPM056937_BIOLOGIEGENETIQUE
le service national de police scientifique (Snps), service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la police nationale (Dgpn), souhaite acquérir pour ces cinq laboratoires de police scientifique (Lps) du snps (lps 13 à Marseille, LPS 31 à Toulouse, LPS 59 à Lille, LPS 69 à Lyon et LPS 75 à Paris, Saint-Denis) différents kits d'analyse biologiques d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain. L'Activité principale, pour laquelle seront utilisés les kits et réactifs ainsi que les matériels et équipements objets de cet appel d'offres, concerne l'identification humaine par empreintes génétiques dans un cadre judiciaire réparti principalement en 2 flux analytiques, individus et traces. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 29 750 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée totale est de 89 250 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flux individus - fourniture de réactifs d'amplification directe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lps69
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'adn humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs...”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture d'un réactif d'amplification directe de l'adn humain sous forme de kit. Ce dernier doit être compatible avec les analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500xl (24 capillaires) acquis par le Snps.-Poste 1 : fourniture d'un kit d'amplification directe de l'adn-poste 2 : support applicatif à la validation de méthodela valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 8 500 000 euros HT et la valeur maximum de 25 500 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptssegments ADN : 5 ptsmanuel d'utilisation :2 ptsconditionnement des kits et autres consommables : 2 ptscommandes échelonnées : 3 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité des kits : 2 ptssuivi des lots : 5 ptssuivi du marché : 3 ptssupport applicatif à la validation de méthode :15 ptsphase de test au Lps69 : 20 pts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre ans, sauf décision contraire du RPA ou de son représentant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“flux traces et comparaisons - mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et...”
Titre
flux traces et comparaisons - mise à disposition de matériels et équipements, fourniture de réactifs et consommables, maintenance sur les matériels et supports informatiques:
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lps 13, 31, 59, 69 et 75
Description du marché:
“ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels...”
Description du marché
ce lot comprend les kits d'amplification et de quantification en temps réel de l'adn humain ainsi que la mise à disposition et la maintenance des matériels et équipements neufs ou d'occasion associés, les logiciels, les consommables, la formation et le support applicatif à la validation de méthode.-poste 1 : - fourniture d'un kit pour la quantification de l'adn par PCR quantitative - mise à disposition de matériels, équipements et logiciels - prestations de maintenance- formation-poste 2 : - fourniture d'un kit pour l' amplification de l'adn (STR autosomaux et marqueur de sexe) - mise à disposition de matériels, équipements et logiciels- prestations de maintenance- formation-poste 3 : fourniture d'un kit pour l' amplification de l'adn (chromosome Y)-Poste 4 : fourniture de réactifs et consommables pour la quantification, l'amplification et la séparation par électrophorèse capillaire-poste 5 : support applicatif à la validation de méthode.la valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 16 900 000 euros HT et la valeur maximum de 50 700 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptscommandes échelonnées : 3 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité : 2 ptsconditionnement des kits, réactifs et consommables : 2 ptssuivi des lots : 5 ptssuivi du marché : 3 ptssupports informatiques : 5 ptsmanuel d'utilisation : 2 ptsdélais de maintenance curative : 8 ptsrecours à des pièces reconditionnées : 1 ptservice d'assistance téléphonique : 3 ptsapplication d'assistance dématérialisée : 1 ptformation exploitation des résultats : 3 ptssupport de formation et langue : 2 ptsformations complémentaires : 3 ptssegments ADN supplémentaires : 7 ptsdélai d'intervention : 5 ptsmodification des matériels : 2 ptssegments ADN supplémentaires : 7 ptssupport applicatif à la validation de méthode : 20 ptsphase de test au Lps75 : 20 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“flux MPS (Massively Parallel Sequencing) - fourniture de kits, réactifs et maintenance sur les matériels et supports informatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lps 13 ET 69
Description du marché:
“ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next...”
Description du marché
ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en kits d'analyse, périphériques et consommables, permettant la mise en oeuvre de la méthode MPS (ou NGS Next Generation Sequencing) ainsi que la maintenance des matériels acquis par le Snps.Poste 1 : kits d'analyse et consommablesposte 2 : service de maintenance pour les matériels et logiciels déjà en placeposte 3 : formationposte 4 (PSE facultative) : support applicatif à la validation de méthodela valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 1 150 000 euros HT et la valeur maximum de 3 450 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité : 2 ptssuivi du marché : 3 ptsdélai d'intervention : 5 ptsmodification des matériels : 2 ptsétablissement d'un premier diagnostic : 3 ptsdélais de maintenance curative : 5 ptsrecours à des pièces reconditionnées : 1 ptservice Assistance téléphonique : 3 ptsapplication d'assistance dématérialisée : 1 ptformation : 3 ptssupport applicatif à la validation de méthode :15 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et fourniture de consommables des analyseurs génétiques Applied Biosystems 3500 XL (24 capillaires) du LPS 69” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lps 69
Description du marché:
“ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques...”
Description du marché
ce lot décrit les besoins spécifiques du SNPS en prestations de maintenance matérielle et logicielle et fourniture de consommables des analyseurs génétiques 3500xl dont le SNPS est propriétaire localisés au LPS 69.-poste 1 : maintenance et évolutions majeures des logiciels de pilotage des électrophorèses capillaires 3500 Xl-Poste 2 : consommables des électrophorèses capillaires 3500 XlLa valeur estimée pour la durée totale (4 ans) est de 3 200 000 euros HT et la valeur maximum de 9 600 000 euros (H.T.).Les sous-critères du critère valeur technique (13.5.2 Rc) sont les suivants :Portail d'achat : 2 ptsdélai d'intervention : 5 ptsmodification des matériels : 2 ptsdélais de maintenance curative : 8 ptsrecours à des pièces reconditionnées : 1 ptservice Assistance téléphonique : 3 ptsapplication d'assistance dématérialisée : 1 ptevolution des logiciels : 5 ptsqualification des équipements : 5 ptsétudes de stabilité : 2 ptsstérilité : 2 ptssuivi du marché : 3 pts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :- une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articlel.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 127-402894 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-402894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 191-598793 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 201-630322 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 220-692356 (2023-11-10)