le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire. Afin de poursuivre la politique de sécurisation des élèves dans les transports scolaires, la Région assure la fourniture et la livraison des gilets haute visibilité à destination des élèves empruntant les transports scolaires ligériens. Ces équipements de sécurité doivent correspondre aux normes actuelles de sécurité et être disponibles dans différentes tailles en couvrant les niveaux scolaires maternel, primaire et secondaire pour des enfants de 3 à 18 ans. Cet accord cadre couvre l'ensemble des besoins en gilets pour les 5 départements de la Région des Pays de la Loire, estimés entre 140 000 et 150 000 gilets pour l'année 2023/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire
DTM323-50729”
Produits/services: Gilets réfléchissants📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire. Afin de poursuivre la politique de sécurisation des élèves dans les transports scolaires, la Région assure la fourniture et la livraison des gilets haute visibilité à destination des élèves empruntant les transports scolaires ligériens. Ces équipements de sécurité doivent correspondre aux normes actuelles de sécurité et être disponibles dans différentes tailles en couvrant les niveaux scolaires maternel, primaire et secondaire pour des enfants de 3 à 18 ans. Cet accord cadre couvre l'ensemble des besoins en gilets pour les 5 départements de la Région des Pays de la Loire, estimés entre 140 000 et 150 000 gilets pour l'année 2023/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) et pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) et pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum de 20000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum de 560 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des...”
Conditions d'exécution du contrat
la Région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du ccag fcs, en incluant dans l'accord-cadre une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les candidats devront fournir l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du réglement de consultation.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Le titulaire dumarché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : le montant de l'avance est de 15% du montant minimum (T.T.C.), déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du minimum de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-415056 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-415056
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 160-508142 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des gilets appréciée au travers des échantillons et de la fiche technique des gilets proposés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (nom):
“Contenu du cadre réponse environnemental (qualités environnementales en matière de fabrication, de conditionnement et de livraison notamment)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM323-50729
Titre:
“acquisition et livraison de gilets haute visibilité normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2024/S 009-019624 (2024-01-08)