acquisition de fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure

Depafi

le ministère de l'intérieur souhaite acquérir des fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Fusils

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusils
Numéro de référence: Fusils7.62x35
Brève description:

le ministère de l'intérieur souhaite acquérir des fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusils 📦
Code CPV supplémentaire: Fusils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308251&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308251&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332049
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

dépôt d'une candidature électroniqueles candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseCopie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75 800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution desmarchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75 020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres fusils 7.62 × 35 " - " Copie de sauvegarde " - la raison sociale du candidat - " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le ministère de l'intérieur souhaite acquérir des fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure.l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.À titre indicatif, la quantité (en unités) pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de :125 fusils de calibre 7.62 × 35les quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec un maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article R. 2161-6 à 11 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE, au BoampEt sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l'état (Place) de la personne publique. - étape 1 : Appel public à la concurrencel'appel public à la concurrence, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape.La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fournira dans son dossier de candidature.Conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. - étape 2 : OffreÀ l'issue de la première étape, l'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire. - critères de sélection des candidatures :- un chiffre d'affaires annuel moyen minimum, sur les trois derniers exercices,de 1 million d'euros ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, enrapport avec l'objet de l'accord-cadre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ainsi sélectionnés.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dispositions relatives à la candidaturepièces à fournir au titre de la candidaturecandidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.candidature hors DumeLes documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ; Critères de sélection des candidatures : procédure restreinte- un chiffre d'affaires annuel moyen minimum, sur les trois derniers exercices,de 1 million d'euros ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, enrapport avec l'objet de l'accord-cadre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ainsi sélectionnés.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum, sur les trois derniers exercices,de 1 million d'euros ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308251&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 106-332049 (2023-05-31)

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