Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).

Ministère de l'intérieur

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Fusils

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).
Numéro de référence: Fusils_SemiAuto_cal12
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fusils 📦
Description
Titre: Acquisition de fusils d'effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).
Informations complémentaires:

Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de l'acheteur. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE).

Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (70%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les informations nécessaires à la bonne éxcution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de l'acheteur. Cet avis est un avis initial valant avis rectificatif de la publicité n°25-137197 (BOAMP), n°830597-2025 (JOUE) et n°163759-2026 (JOUE)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gov.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-174193 (2026-03-10)

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