acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques

Ville d'Herblay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-07-05	Informations complémentaires
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2023-007
Brève description: acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'herblay
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8G1lu1thtL 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393497
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le présent marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme.La sous-traitance est interdite s'agissant d'un marché de fournitures courantes. Pour les lots no 1 et 2, des échantillons sont à remettre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ".Il s'agit d'un avis obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché sera exécutoire à compter de la date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années

Intitulé du lot: acquisition de fournitures pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de fournitures pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de livres et manuels scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition de livres et manuels scolaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de fournitures spécifiques petite enfance
Numéro du lot: 4
Brève description: acquisition de fournitures spécifiques petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la commune d'herblay sur seine

territoire de la commune d'herblay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée, datée et signée ;-Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La gestion et le contrôle des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison et le service après-vente
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8G1lu1thtL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 124-393497 (2023-06-26)

Informations complémentaires (2023-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414086
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393497
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2023/S 130-414086 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698732
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2121-2 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

ce marché, de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2121-2 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.papeteriespichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: société alda majuscule
Adresse postale: rue Diderot
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Adresse Internet: http://www.aldamajusule.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: librairie decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69371
Adresse Internet: http://www.decitre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers, étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. L'Offre de la société pour le lot no 4 (1 seul pli) a été déclarée irrégulière puisque non conforme aux exigences formulées dans le règlement de la consultation. Les fournitures proposées dans ce lot par le candidat ne sont pas adaptées à la petite enfance, plus de la moitié sont des jeux interdits aux moins de 3 ans.les offres des titulaires des trois lots sontconsultables pendant leshoraires d'ouvertures (du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h00) auprès du service juridique de la Ville - 15, avenue Paul Langevin - 95220 Herblay-Sur-Seine. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire

Source: OJS 2023/S 222-698732 (2023-11-14)

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