acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier

Brève description

la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et les maisons de quartier.les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papèterie, de crayons, gommes, cahiers, etc... Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (Bordereau des Prix Unitaires/Devis Quantitatif Estimatif). Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du CCP et est susceptible de varier d'une année sur l'autre

les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. 3les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de rdv, par courriel. Lors de cette visite, les candidats devront se munir del'attestation de visite de site pré-remplie. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier): -montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) (T.T.C.).-Montant minimum sur 4 ans : 280 000 euro(s) HT, soit 336 000 euro(s)ttc.-montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT, soit 420 000 euro(s) (T.T.C.).-Montant maximum sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s)ttc.quantité maximum de commande (Lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles): -montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant minimum sur 4 ans : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 125 000 euro(s) HT, soit 150 000 euro(s) (T.T.C.).-Montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)