la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et les maisons de quartier.les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papèterie, de crayons, gommes, cahiers, etc... Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (Bordereau des Prix Unitaires/Devis Quantitatif Estimatif). Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du CCP et est susceptible de varier d'une année sur l'autre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
2023-23016”
Titre
acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
2023-23016
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et les maisons de quartier.les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papèterie, de crayons, gommes, cahiers, etc... Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (Bordereau des Prix Unitaires/Devis Quantitatif Estimatif). Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du CCP et est susceptible de varier d'une année sur l'autre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse...”
Titre
lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-Sur-Seine
Description du marché:
“lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse...”
Description du marché
lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“l'amélioration du délai de livraison à compter de la réception du bon de commande”
Critère de coût (nom): valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): valeur économique au regard du BPU
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les propositions doivent être rédigées en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
les propositions doivent être rédigées en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original, par un traducteur assermenté.toute proposition sera exprimée obligatoirement en euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'ivry-sur-seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où...”
les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. 3les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de rdv, par courriel. Lors de cette visite, les candidats devront se munir del'attestation de visite de site pré-remplie. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier): -montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) (T.T.C.).-Montant minimum sur 4 ans : 280 000 euro(s) HT, soit 336 000 euro(s)ttc.-montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT, soit 420 000 euro(s) (T.T.C.).-Montant maximum sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s)ttc.quantité maximum de commande (Lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles): -montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant minimum sur 4 ans : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant maximum annuel : 125 000 euro(s) HT, soit 150 000 euro(s) (T.T.C.).-Montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 188-585795 (2023-09-26)