acquisition de fournitures, matériels et outillage pour l'entretien en régie des bâtiments administratifs et techniques de la Collectivité de Corse - relance

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces fournitures sont utilisées à des fins de maintenance usuelle des installations réalisées par le service de maintenance de la collectivité de la Corse.Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 2023-1dge-0382
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Quincaillerie 📦
Serrurerie 📦
Stores 📦
Matériel électrique 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Matériel de plomberie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778748
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - outillage Cismonte - haute Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: outillage Cismonte - haute Corse
Numéro du lot: 01
Brève description: outillage Cismonte - haute Corse
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: outillage Pumonte Corse du Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: outillage Pumonte Corse du Sud
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - outillage Pumonte Corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peinture Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 03
Brève description: peinture Cismonte - haute-Corse
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - peinture Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peinture Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: peinture Pumonte - corse du Sud
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 - peinture Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: quincaillerie Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 05
Brève description: quincaillerie Cismonte - haute-Corse
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 - quincaillerie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: quincaillerie Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 06
Brève description: quincaillerie Pumonte - corse du Sud
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no06 - quincaillerie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: serrurerie Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 07
Brève description: matériel de serrurerie Cismonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no07 - serrurerie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: serrurerie Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 08
Brève description: matériel de serrurerie Pumonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 - serrurerie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: store Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 09
Brève description: fourniture de stores Cismonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no09 - store Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: store Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de stores Pumonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - store Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel électrique Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 11
Brève description: matériel électrique Cismonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 - matériel électrique Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel électrique Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 12
Brève description: matériel électrique Pumonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 - matériel électrique Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel espace vert Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 13
Brève description: matériel espace vert Cismonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 - matériel espace vert Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel espace vert Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 14
Brève description: matériel espace vert Pumonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no14 - matériel espace vert Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel de plomberie Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 15
Brève description: matériel de plomberie Cismonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no15 - matériel de plomberie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel de plomberie Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 16
Brève description: matériel de plomberie Pumonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no16 - matériel de plomberie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel de menuiserie Cismonte - haute-Corse
Numéro du lot: 17
Brève description: matériel de menuiserie Cismonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no17 - matériel de menuiserie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: matériel de menuiserie Pumonte - corse du Sud
Numéro du lot: 18
Brève description: matériel de menuiserie Pumonte
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no18 - matériel de menuiserie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle: références en prestations similairesmoyens humains dont dispose le candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse- virement bancaire (Mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 247-778748 (2023-12-20)

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