acquisition De Fournitures Et Materiels Industriels Pour L'Entretien Et La Reparation Du Parc Automobile Du Departement Des Pyrenees Orientales Et Du Sdis 66

Département des Pyrénées-Orientales

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (Sdis 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte Vl, Vlu, Vu, Pl et Engins.Pour tous les lots, les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Chaînes
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Cc2023-Fcs-Lfa-0194
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Chaînes 📦
Peintures 📦
Outils 📦
Acier 📦
Lubrifiants 📦
Quincaillerie 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Matériel hydraulique 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Alliages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604246
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 30 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 165 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Numéro du lot: 01
Brève description: pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 30 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 165 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: pneumatiques Pl/Engins été hiver
Numéro du lot: 02
Brève description: pneumatiques Pl/Engins été hiver
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 10 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 124 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Numéro du lot: 03
Brève description: chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 8 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 82 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionacheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peintures
Numéro du lot: 04
Brève description: peintures
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 21 666,67 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: consommables Carrosserie/Peinture
Numéro du lot: 05
Brève description: consommables Carrosserie/Peinture
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: acier et caoutchouc de déneigement
Numéro du lot: 06
Brève description: acier et caoutchouc de déneigement
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 24 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: lubrifiants
Numéro du lot: 07
Brève description: lubrifiants
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 11 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 82 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionacheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 7 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 08
Brève description: quincaillerie
Informations complémentaires:

acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 41 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 6 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Numéro du lot: 09
Brève description: produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Informations complémentaires:

acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 32 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 6 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 25 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: pièces hydrauliques et flexibles (fournitures et confection)
Numéro du lot: 10
Brève description: pièces hydrauliques et flexibles (fournitures et confection)
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 20 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 115 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionacheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 1 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 15 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: outillages d'atelier
Numéro du lot: 11
Brève description: outillages d'atelier
Informations complémentaires:

acheteur : Dpt des PoSeuil Ht mini 20 000 euro(s) maxi 125 000 euro(s) Acheteur : Sdis 66seuil Ht mini 26 000 euro(s) ;maxi 80 000 euro(s) Montants identiques pour chaque période de reconductionechantillons à fournir obligatoirement Cf. Annexe 1 du Rc.De manière exceptionnelle, les titulaires seront amenés à effectuer des prestations de réparation des outillages (notamment ponts)

Intitulé du lot: consommables soudure
Numéro du lot: 12
Brève description: consommables soudure
Informations complémentaires:

acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 2 500 euro(s) ; S. Maximum Ht 25 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 15 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: balisage de sécurité des véhicules
Numéro du lot: 13
Brève description: balisage de sécurité des véhicules
Informations complémentaires:

acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 3 000 euro(s) et maximum Ht 108 333,33 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du RcDe manière exceptionnelle, les titulaires du lot 13 seront amenés à effectuer des prestations de réparation. Cf règlement de la consultation

Intitulé du lot: aciers et Métaux d'usinage
Numéro du lot: 14
Brève description: aciers et Métaux d'usinage
Informations complémentaires:

acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 1 500 euro(s) ; Seuil maximum Ht 25 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000 - departement 66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadredéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix sont définies par lot.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement :Pour les besoins du Département : par budget départemental sur ressources proprespour les besoins du Sdis 66 : Budget du Sdis 66

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des Pyrenees-Orientales : Coordonnateur du groupement de commandes
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66)
Adresse postale: 1, rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)- département des Pyrénées Orientales Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604246 (2023-10-03)

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