acquisition De Fournitures Et Materiels Industriels Pour L'Entretien Et La Reparation Du Parc Automobile Du Departement Des Pyrenees Orientales Et Du Sdis 66
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (Sdis 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte Vl, Vlu, Vu, Pl et Engins.Pour tous les lots, les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement des Pyrenees-Orientales : Coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66)
Adresse postale: 1, rue du Lieutenant Gourbault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Fournitures Et Materiels Industriels Pour L'Entretien Et La Reparation Du Parc Automobile Du Departement Des Pyrenees Orientales Et Du Sdis...”
Titre
acquisition De Fournitures Et Materiels Industriels Pour L'Entretien Et La Reparation Du Parc Automobile Du Departement Des Pyrenees Orientales Et Du Sdis 66
Cc2023-Fcs-Lfa-0194
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (Sdis 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte Vl, Vlu, Vu, Pl et Engins.Pour tous les lots, les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000 - departement 66
Description du marché: pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 30 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 165 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 30 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 165 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques Pl/Engins été hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché: pneumatiques Pl/Engins été hiver
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 10 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 124 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 10 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 124 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chaînes📦
Description du marché: chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 8 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 82 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 8 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 82 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionacheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: peintures
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 21 666,67 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 21 666,67 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables Carrosserie/Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: consommables Carrosserie/Peinture
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acier et caoutchouc de déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Description du marché: acier et caoutchouc de déneigement
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 24 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 24 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Description du marché: lubrifiants
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 11 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 82 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 11 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 82 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionacheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 7 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: quincaillerie
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 41 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 5 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 41 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 6 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 32 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 32 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 6 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 25 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces hydrauliques et flexibles (fournitures et confection)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Description du marché: pièces hydrauliques et flexibles (fournitures et confection)
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 20 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 115 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 20 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 115 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionacheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 1 000 euro(s) ; Seuil maximum Ht 15 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillages d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: outillages d'atelier
Informations complémentaires:
“acheteur : Dpt des PoSeuil Ht mini 20 000 euro(s) maxi 125 000 euro(s) Acheteur : Sdis 66seuil Ht mini 26 000 euro(s) ;maxi 80 000 euro(s) Montants...”
Informations complémentaires
acheteur : Dpt des PoSeuil Ht mini 20 000 euro(s) maxi 125 000 euro(s) Acheteur : Sdis 66seuil Ht mini 26 000 euro(s) ;maxi 80 000 euro(s) Montants identiques pour chaque période de reconductionechantillons à fournir obligatoirement Cf. Annexe 1 du Rc.De manière exceptionnelle, les titulaires seront amenés à effectuer des prestations de réparation des outillages (notamment ponts)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables soudure
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: consommables soudure
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 2 500 euro(s) ; S. Maximum Ht 25 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 2 500 euro(s) ; S. Maximum Ht 25 000 euro(s) Acheteur : Service Départemental d'incendie et de Secours 66seuil minimum Ht 2 000 euro(s) ; S. Maximum Ht 15 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balisage de sécurité des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché: balisage de sécurité des véhicules
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 3 000 euro(s) et maximum Ht 108 333,33 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des PoSeuil minimum Ht 3 000 euro(s) et maximum Ht 108 333,33 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionles candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du RcDe manière exceptionnelle, les titulaires du lot 13 seront amenés à effectuer des prestations de réparation. Cf règlement de la consultation
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aciers et Métaux d'usinage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Alliages📦
Description du marché: aciers et Métaux d'usinage
Informations complémentaires:
“acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 1 500 euro(s) ; Seuil maximum Ht 25 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
acheteur : Département des Pyrénées-OrientalesSeuil minimum Ht 1 500 euro(s) ; Seuil maximum Ht 25 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadredéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix sont définies par lot.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement :Pour les besoins du Département : par budget départemental sur ressources proprespour les besoins du Sdis 66 : Budget du Sdis 66
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)- département des Pyrénées Orientales Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 193-604246 (2023-10-03)