acquisition de fournitures de produits d'entretien

Ville de Savigny-sur-Orge

achat de produits d'entretien, brosserie, essuie-mains,
papier hygiénique ainsi que l'installation des distributeurs ......pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi que le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• delaisy cargo - hERSAND

Qui ?

• Ville de Savigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: 23.07
Brève description:

achat de produits d'entretien, brosserie, essuie-mains, papier hygiénique ainsi que l'installation des distributeurs ......pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi que le CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Détergents 📦
Essuie-mains en rouleau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Savigny-Sur-Orge
Adresse postale: mairie de Savigny-Sur-Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny.org/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: +33 169544000 📞
URL des documents: https://savigny.e- 🌏
URL pour la participation: https://savigny.e- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184622
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de produits d'entretien, brosserie, essuie-mains,

papier hygiénique ainsi que l'installation des distributeurs ......pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi que le CCAS

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien, brosserie et sacs poubelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de produits d'entretien pour les services, les écoles ........de la Ville de Savigny-Sur-Orge

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an

Intitulé du lot: produits d'entretien avec distributeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat de produits d'entretien avec distributeurs pour les services et écoles de la Ville de Savigny-Sur-Orge

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ctac (magasin), écoles de Savigny-Sur-Orge...........Dont la liste figure dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitant (Dc1) ou équivalent OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnées aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9,L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait

aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

l5212-1, L5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements

prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois

dernières années.

- Déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé.

- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organistaion et moyens de l'entrepriqe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performences en matière de protection environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délaid de livraison
Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): organisation et moyens de l'entreprise
Performances en matière environnemental
délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_927194.html 🌏
URL des documents: https://savigny.e- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

les variantes libres ne sont pas autorisées.

- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Savigny-Sur-Orge.

- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.

- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé,

précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation

- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à cellesdu marché initial.

- des échantillons sont exigés pour les lots 1 et 2

- des fiches techniques et de sécurités doivent être fournies pour les lots 1 et 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Rue de Saind-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat

- a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.

- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision l'attribution ou de rejet.

- Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les

modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à

demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...

Source: OJS 2023/S 062-184622 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459970
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184622
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: delaisy cargo - hERSAND
Numéro d'enregistrement national: 81044310100011
Adresse postale: 3 rue de l'ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue d'abelval
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision l'attribution ou de rejet.- Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...

Source: OJS 2023/S 144-459970 (2023-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Balais et brosses et autres articles de divers types (6)

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager (4)