achat de produits d'entretien, brosserie, essuie-mains,
papier hygiénique ainsi que l'installation des distributeurs ......pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi que le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fournitures de produits d'entretien
23.07
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description:
“achat de produits d'entretien, brosserie, essuie-mains,
papier hygiénique ainsi que l'installation des distributeurs ......pour les services de la Ville de...”
Brève description
achat de produits d'entretien, brosserie, essuie-mains,
papier hygiénique ainsi que l'installation des distributeurs ......pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge ainsi que le CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien, brosserie et sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ctac (magasin), écoles de Savigny-Sur-Orge...........Dont la liste figure dans le CCTP”
Description du marché:
“achat de produits d'entretien pour les services, les écoles ........de la Ville de Savigny-Sur-Orge” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organistaion et moyens de l'entrepriqe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): performences en matière de protection environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délaid de livraison
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien avec distributeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Description du marché:
“achat de produits d'entretien avec distributeurs pour les services et écoles de la Ville de Savigny-Sur-Orge” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et moyens de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitant (Dc1) ou équivalent OU une présentation du candidat...”
Liste et brève description des conditions
sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitant (Dc1) ou équivalent OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnées aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9,L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait
aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
l5212-1, L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements
prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
- Déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les variantes libres ne sont pas autorisées.
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à...”
les variantes libres ne sont pas autorisées.
- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Savigny-Sur-Orge.
- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé,
précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation
- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à cellesdu marché initial.
- des échantillons sont exigés pour les lots 1 et 2
- des fiches techniques et de sécurités doivent être fournies pour les lots 1 et 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Rue de Saind-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat
- a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.
- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision l'attribution ou de rejet.
- Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à
demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...
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Source: OJS 2023/S 062-184622 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-184622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“produits d'entretien, brosserie et sacs poubelle (décapant, détergent, détartrant......)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: delaisy cargo - hERSAND
Numéro d'enregistrement national: 81044310100011
Adresse postale: 3 rue de l'ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“consommables liées aux distributeurs (essuie-mains, savon PH neutre pour les mains....)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue d'abelval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion...”
- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision l'attribution ou de rejet.- Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables...
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Source: OJS 2023/S 144-459970 (2023-07-24)