acquisition de fournitures de bureau

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Tableaux horaires › Calendriers
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: F2023/MLM/Acq. fourn. bureau
Brève description: acquisition de fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Enveloppes 📦
Papeterie 📦
Calendriers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Drancy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498946
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible
Intitulé du lot: lot 2 : fourniture d'enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'enveloppes
Intitulé du lot: lot 3 : fourniture de petite papeterie
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de petite papeterie
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 4 : fourniture d'agendas et de calendriers
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'agendas et de calendriers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- déclaration du candidat (Dc2);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est reconductible jusqu'en décembre 2027, il pourra être renouvelé courant 2027

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s) :Lot1 Fournitures de bureau sans minimum et un montant maximum de 35 000 euro(s) HT annuellot2 Fourniture d'enveloppes sans minimum et un montant maximum de 30 000 euro(s) HT annuellot3 Fourniture de petite papeterie sans minimum et un montant maximum de 7 000 euro(s) HT annuellot4 Fourniture d'agendas et de calendriers sans minimum et un montant maximum de 3 500 euro(s) HT annuelles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés pour tous les lots de la manière suivante :Prix des prestations sur 40 points, jugé à partir du montant total du DQE par lotvaleur technique sur 35 points :- les moyens humains (5 points)- les moyens matériels (10 points)- le mode organisationnel (10 points)- la démarche environnementale (10 points)qualité des produits proposés 20 points ;Délai de livraison 5 points.afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés au Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498946 (2023-08-11)

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