acquisition de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de papiers, d'enveloppes et de jeux pour enfants pour les services de la ville de Neuilly-Sur-Marne

Mairie de Neuilly sur Marne

le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2023-12-14	Informations complémentaires
2024-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2023-953
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qnGigDYrqO 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qnGigDYrqO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736755
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

pour le lot 1 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de bureau
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 28 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans

Informations complémentaires:

pour le lot 1 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht

Numéro du lot: 2
Brève description: fournitures scolaires
Informations complémentaires:

pour le lot 2 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s)ht

Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de papier d'impression
Informations complémentaires:

pour le lot 3 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht

Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'enveloppes
Informations complémentaires:

pour le lot 4 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s)ht

Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de jeux pour enfants
Informations complémentaires:

pour le lot 5 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Echantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cadre de mémoire technique
Prix (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qnGigDYrqO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.Les candidats devront fournir les échantillons listés en annexe aux DQE en fonction des lots.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville.Les échantillons devront être remis contre récépisséà l'adresse suivante :hôtel de ville - service Marchés Publics - 2eme étage - bureau B2.7 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) 1, Place François Mitterrand93330 Neuilly-Sur-MarneOu, s'ils sont envoyés par la poste ou par transporteur, ils devront l'être à l'adresse ci-dessous :mairie de Neuilly-Sur-MarneService Commande Publique 1, Place François MitterrandBp.4093331 NEUILLY-SUR-MARNE CedexPar pli recommandé avec avis de réception postal.Les échantillons doivent être réceptionnés au plus tard à la date de remise des offres soit le mercredi 10 janvier 2024 à 12 heures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Source: OJS 2023/S 234-736755 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768503
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-736755
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2023/S 244-768503 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de papeterie, d'enveloppes et de jeux pour enfants
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de papeterie, d'enveloppes et de jeux pour enfants (5lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023953-3
Titre: Lot 3 Fourniture de papier
Description du marché: Lot 3 Fourniture de papier
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023953-1
Titre: Lot 1 Fourniture de bureau
Description du marché: Lot 1 Fourniture de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023953-4
Titre: Lot 4 Fourniture d'enveloppes
Description du marché: Lot 4 Fourniture d'enveloppes
Produits/services: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023953-2
Titre: Lot 2 Fournitures scolaires
Description du marché: Lot 2 Fournitures scolaires
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 2023953-5
Titre: Lot 5 Fourniture d'enveloppes
Description du marché: Lot 5 Fourniture d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Contrat Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Titre: Contrat Lot 2 Fournitures scolaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de la société CEPAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cepap
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepap
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Commune postale: Roullet-saint-Estephe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 0545243526 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre de la société INAPA France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: INAPA France
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre de la société Lacoste Dactyl Bureau et école
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lacoste Dactyl Bureau et école
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste dactyl bureau et ecole
Numéro d'enregistrement national: 44455346500014
Commune postale: Le Thor
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre de la société Erget Bureau - AS Distribution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Erget Bureau - AS Distribution
Nom et adresse du contractant
Nom: Erget Buro - AS Distribution
Numéro d'enregistrement national: 50424739600014
Commune postale: Saint Thibault des Vignes
Courrier électronique: ergetburo.fournitures@majuscule.com 📧
Téléphone: 0164124151 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21930050600017
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143087947 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 078-233121 (2024-04-18)

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