acquisition de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de papiers, d'enveloppes et de jeux pour enfants pour les services de la ville de Neuilly-Sur-Marne
le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de papiers, d'enveloppes et de jeux pour enfants pour les services de la ville de...”
Titre
acquisition de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de papiers, d'enveloppes et de jeux pour enfants pour les services de la ville de Neuilly-Sur-Marne
2023-953
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la...”
Brève description
le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Echantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cadre de mémoire technique
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 28 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 28 janvier 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot 1 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: fournitures scolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s)ht”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: fourniture de papier d'impression
Informations complémentaires:
“pour le lot 3 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture d'enveloppes
Informations complémentaires:
“pour le lot 4 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s)ht”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: fourniture de jeux pour enfants
Informations complémentaires:
“pour le lot 5 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.Les candidats devront fournir les échantillons listés en annexe aux DQE en fonction des lots.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Ville.Les échantillons devront être remis contre récépisséà l'adresse suivante :hôtel de ville - service Marchés Publics - 2eme étage - bureau B2.7 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) 1, Place François Mitterrand93330 Neuilly-Sur-MarneOu, s'ils sont envoyés par la poste ou par transporteur, ils devront l'être à l'adresse ci-dessous :mairie de Neuilly-Sur-MarneService Commande Publique 1, Place François MitterrandBp.4093331 NEUILLY-SUR-MARNE CedexPar pli recommandé avec avis de réception postal.Les échantillons doivent être réceptionnés au plus tard à la date de remise des offres soit le mercredi 10 janvier 2024 à 12 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
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Source: OJS 2023/S 234-736755 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 234-736755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 1 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 1 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s)ht” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 2 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s)ht” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 2 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s)ht” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 3 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s)ht” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 3 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s)ht” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 4 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s)ht” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 4 le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s)ht”
Source: OJS 2023/S 244-768503 (2023-12-14)