ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

GIP Resah

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants › Fauteuils roulants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fauteuils roulants tout-terrain adaptes a la pratique du sport et des activites exterieurs pour adultes
Numéro de référence: 2026-R069-000-000
Brève description:

ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS TOUT-TERRAIN ADAPTES A LA PRATIQUE DU SPORT ET DES ACTIVITES EXTERIEURS POUR ADULTES

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-R026-000-000
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d’une part, en tant que centrale d’achat « grossiste » au sens de l’article L. 2113-2-1° du Code et, d’autre part, pour les besoins relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération a pour objet l’acquisition de fauteuils roulants tout-terrain adaptés à la pratique du sport et des activités extérieurs pour adultes et la mise en oeuvre de prestations associées (ci-après les « Prestations Associées »). Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les prestations peuvent également être destinés à des Bénéficiaires dont le siège est dans tout département ou région d’outre-mer (DROM) (PSEF) et en Belgique (PSEF). Elles peuvent aussi être exécutées dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), dans les Etats membres de l’Union Européenne et dans l’Europe, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le présent cahier des clauses administratives particulières. L’accord-cadre comporte également des PSEF identifiées notamment dans le bordereau des prix unitaires. Elles sont levées par le Resah lors de l’attribution de l’accord-cadre. Le détail des prestations ainsi que les spécifications fonctionnelles et techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Produits/services: Fauteuils roulants 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PSEF DROM-COM et EUROPE selon les conditions du CCAP.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fauteuils roulants 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: equipementpatient@resah.fr
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: 0155289851 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-432388 (2026-06-24)

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