le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de données détail sur les crédits habitat en France
23/SDES/Données crédits habitat”
Produits/services: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à fournir, pour chaque millésime (ensemble d'une année civile) commandé par un bon de commande, une base de données de qualité,...”
Description du marché
la prestation consiste à fournir, pour chaque millésime (ensemble d'une année civile) commandé par un bon de commande, une base de données de qualité, représentative des caractéristiques de l'ensemble des crédits habitat accordés aux ménages sur l'ensemble du territoire français (métropole et Drom) tout au long de l'annéecivile correspondant au millésime, permettant les croisements entre les variables suivantes: - montant du prêt (en euro(s)) ;- montant de l'apport (en euro(s)) ;- charges de remboursement cumulées (en euro(s)) ;- durée du prêt en mois ;- nature du prêt (relai ou non, renégocié ou initial, aidé ou non) ;- revenus annuels des emprunteurs (en euro(s)) ;- nombre d'emprunteurs ;- catégorie socio-professionnelle des emprunteurs (suivant la nomenclature de l'insee) - nature de l'opération financée (construction d'un logement neuf, acquisition d'un logement neuf,ancien, travaux d'amélioration ou d'entretien) ;- destination du bien (résidence principale, secondaire, investissement locatif) ;- nature du bien (maison, appartement) ;- surface habitable du bien (en mètres carrés) ;- etiquettes énergétiques du bien ;- localisation du bien (code officiel géographique a minima à la maille de la commune).La qualité des bases de données et leur représentativité sont essentielles pour répondre aux besoins.La méthodologie mise en oeuvre pour produire les bases de données représente un critère fondamental pour évaluer la qualité de l'offre proposée par le Titulaire.Les millésimes demandés seront strictement postérieurs à 2015 et ne pourront porter sur un millésime qui n'a pas encore été produit par le Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
10:00 📅
“les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 219-689569 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données détail sur les crédits habitat en France
Numéro de référence: 23/SDES/Données crédits habitat
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données.”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données.
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Type de contrat: Fournitures
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données” Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Date de fin: 2028-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A:: valeur technique 65%
Critère B: Prix de l'offre 35 %
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 1300193307
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Numéro d'enregistrement national: 30829343000077
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@csa.eu📧
Téléphone: 0157005800📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires
Commissariat General au Developpement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia
Commune postale: La Défense cedex
Téléphone: 0140816329📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Source: OJS 2024/S 108-332174 (2024-06-03)