le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Numéro de référence: 23/SDES/Données crédits habitat
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689569
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement...”
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-689569 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données détail sur les crédits habitat en France
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données.”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données” Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Date de fin: 2028-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A:: valeur technique 65%
Critère B: Prix de l'offre 35 %
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 1300193307
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Numéro d'enregistrement national: 30829343000077
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@csa.eu📧
Téléphone: 0157005800📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires
Commissariat General au Developpement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0140816329📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Source: OJS 2024/S 108-332174 (2024-06-03)