acquisition de données détail sur les crédits habitat en France

Ministère de la transition écolo CGDD

le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
2024-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Numéro de référence: 23/SDES/Données crédits habitat
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689569
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire.Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article R 2151-7 du code de la commande publique.en cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euro(s) (T.T.C.) (articles R2193-10 à 21 du Code de la Commande Publique), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste à fournir, pour chaque millésime (ensemble d'une année civile) commandé par un bon de commande, une base de données de qualité, représentative des caractéristiques de l'ensemble des crédits habitat accordés aux ménages sur l'ensemble du territoire français (métropole et Drom) tout au long de l'annéecivile correspondant au millésime, permettant les croisements entre les variables suivantes: - montant du prêt (en euro(s)) ;- montant de l'apport (en euro(s)) ;- charges de remboursement cumulées (en euro(s)) ;- durée du prêt en mois ;- nature du prêt (relai ou non, renégocié ou initial, aidé ou non) ;- revenus annuels des emprunteurs (en euro(s)) ;- nombre d'emprunteurs ;- catégorie socio-professionnelle des emprunteurs (suivant la nomenclature de l'insee) - nature de l'opération financée (construction d'un logement neuf, acquisition d'un logement neuf,ancien, travaux d'amélioration ou d'entretien) ;- destination du bien (résidence principale, secondaire, investissement locatif) ;- nature du bien (maison, appartement) ;- surface habitable du bien (en mètres carrés) ;- etiquettes énergétiques du bien ;- localisation du bien (code officiel géographique a minima à la maille de la commune).La qualité des bases de données et leur représentativité sont essentielles pour répondre aux besoins.La méthodologie mise en oeuvre pour produire les bases de données représente un critère fondamental pour évaluer la qualité de l'offre proposée par le Titulaire.Les millésimes demandés seront strictement postérieurs à 2015 et ne pourront porter sur un millésime qui n'a pas encore été produit par le Titulaire
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Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418084&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de cergy pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 219-689569 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données détail sur les crédits habitat en France
Numéro de référence: 23/SDES/Données crédits habitat
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23/SDES/Données crédits habitat
Description du marché:
Acquisition de données détaillées, représentatives de l'ensemble des crédits habitat accordés en France sur des années données
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Date de fin: 2028-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A:: valeur technique 65% Critère B: Prix de l'offre 35 %
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 1300193307
Date de conclusion du contrat: 2024-03-13 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE CSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Csa
Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Numéro d'enregistrement national: 30829343000077
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@csa.eu 📧
Téléphone: 0157005800 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la transition ecologique et de la cohesion des territoires Commissariat General au Developpement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816329 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2024/S 108-332174 (2024-06-03)
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