acquisition de divers équipements techniques pour l'entretien des espaces verts départementaux

Département du Val de Marne

il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des espaces verts et du paysage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: DEVP-2023-03
Brève description:

il s'agit d'acquérir divers équipements techniques pour renouveler ou compléter le matériel mis à disposition des équipes de jardiniers de la Direction des espaces verts et du paysage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Espaces Verts et du Paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845385&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845385&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414230
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le lot 8 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.Les montants annuels sont de 1 000 euros (H.T.). Minimum et 10 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'un rac de stockage
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de trois containers galvanisés pour produits inflammables
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'un transporteur électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'une mini pelle version cabine
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'un souffleur auto-porté sur attelage
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture d'un tour à métaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture d'une tonne à eau sur remorque agraire et d'une remorque avec rehausse

Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de petit matériel électrique compatible Pellenc ou Bahco
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2024, et le 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de petit matériel électrique compatible Stihl
Valeur estimée hors TVA: 2 302 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 9 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.Les montants annuels sont de 1 000 euros (H.T.). Minimum et 10 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2142-27, R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisées. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 8 et 9 uniquement :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845385&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2027

la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site https://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail https://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132- 14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l'acquisition de divers équipements techniques pour l'entretien des espaces verts départementaux. Le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé et sur présentation du bon de dépôt (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - hôtel du Département - 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat pourra êtreattributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Seuls les lots 8 et 9 font l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Pour les lots 1 à 7, les prix sont fermes et actualisables. Pour les lots 8 et 9, les prix sont révisables (prix du Bpu) et ajustables (tarifs du catalogue du fournisseur) au 1er janvier de chaque année.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.L'unité monétaire utilisée est l'euro

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-414230 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793476
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414230
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les lots 1 et 6 sont déclarés infructueux, aucune offre n'ayant été déposée
Source: OJS 2023/S 251-793476 (2023-12-26)

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