acquisition de divers documents

Communauté d agl Roissy Pays de France

la présente consultation concerne l'acquisition de divers documents pour les services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et plus généralement pour les équipements intercommunaux de la lecture publique.L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 23196_202
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition de divers documents pour les services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et plus généralement pour les équipements intercommunaux de la lecture publique.L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Enregistrements sonores 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Date de fin: 2027-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647628
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: contrat no23196
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description: contrat no23197
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bandes dessinées adultes et jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description: contrat no23198
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages pour les publics empêchés
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrat no23199 (Gros caractères, textes lus, faciles à lire, dys, livres en braille, etc.)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de livres neufs soldés
Numéro du lot: 5
Brève description: contrat no23200
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants
Numéro du lot: 6
Brève description: contrat no23201
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de supports audiovisuels pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée
Numéro du lot: 7
Brève description: contrat no23202
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95700 - roissy-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Afin d'assurer la continuité des prestations à l'issue du présent marché, la prochaine consultation sera publiée au cours du dernier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 206-647628 (2023-10-20)
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