chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction.Acquisition d'un camion de 19 tonnes équipé d'un bras polybenne, d'une grue et d'un caisson ouvert.Location sans chauffeur d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction à compter du 1er juillet 2024. Ce véhicule viendra compléter le parc de la Ccha en attente de la livraison d'un camion neuf équivalent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Deux Camions Grues De Collecte Des Dechets Menagers Et Location D'Un Camion Grue De Collecte Des Dechets Menagers
2023_dst_coll_2pl”
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un camion de 26 tonnes équipé d'un...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Acquisition d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction.Acquisition d'un camion de 19 tonnes équipé d'un bras polybenne, d'une grue et d'un caisson ouvert.Location sans chauffeur d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction à compter du 1er juillet 2024. Ce véhicule viendra compléter le parc de la Ccha en attente de la livraison d'un camion neuf équivalent
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de nombre maximal de lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: services Techniques de la Ccharoute du Stade 09250 - luzenac
Description du marché: acquisition d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2025-03-03 📅
Description
Informations complémentaires:
“les candidats s'engageront sur un délai maximal de livraison, indiqué sur l'acte d'engagement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un camion 19 tonnes avec bras polybenne et grue équipé d'un caisson ouvert” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition d'un camion 19 tonnes avec bras polybenne et grue équipé d'un caisson ouvert” Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“location souhaitée à compter du 1er juillet 2024 en attente de la livraison d'un camion équivalent” Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les moyens matériels et humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 244-767575 (2023-12-14)