Acquisition de débroussailleuses rail route

SNCF Réseau

Il s’agit de l’acquisition de débroussailleuses qui devront permettre de traiter en mode rail comme en mode route les végétations hautes et basses afin d’entretenir les abords des voies ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
2025-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2023DOS0349007
Brève description:
Il s’agit de l’acquisition de débroussailleuses qui devront permettre de traiter en mode rail comme en mode route les végétations hautes et basses afin d’entretenir les abords des voies ferrées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 20, rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442259
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte . La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La quantité estimative est de vingt-cinq (25) débroussailleuses rail route sur la durée totale du contrat à la condition que la première débroussailleuse, considérée comme premier de série ou tête de série, soit validée.
Le cadencement de livraison souhaité des quinze (15) premières débroussailleuses est le suivant :
• 1 engin sur 2024 (premier de série)
• 6 engins sur 2025 / 6 engins sur 2026 / 2 engins sur 2027
L’attribution sera réalisée sur la base d’un des scénarios suivants qui seront analysés séparément.
Scénario 1 :
SNCF Réseau s’engage sur l’acquisition des quinze (15) premières débroussailleuses à la condition que la première débroussailleuse, considérée premier de série ou tête de série, soit validée.
Le cadencement de livraisons souhaité concerne la quantité engageante des quinze (15) premières débroussailleuses.
• Pour l’acquisition des 15 débroussailleuses, le prix est ferme.
• Pour l’acquisition des débroussailleuses suivantes, le prix est révisable annuellement.
Scénario 2 :
• Pour l’acquisition des 15 débroussailleuses, le prix est révisable annuellement.
Scénario 3 :
L’acquisition des débroussailleuses est subordonnée à la condition que la première débroussailleuse, considérée comme premier de série ou tête de série, soit validée.
SNCF Réseau ne s’engage sur aucune quantité.
• Le prix des débroussailleuses est révisable annuellement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise KBIS, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— Le document intitulé «Dossier de candidature AVIS JOUE - " Débroussailleuses rail route" dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre au format pdf et au format xls.
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
—Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail
—Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Afficher plus
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
(compléter onglet II du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - " Débroussailleuses rail route")
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Débroussailleuses rail route.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (compléter onglet III du fichier Dossier de candidature AVIS JOUE - " Débroussailleuses rail route")
Afficher plus
- Démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché de Débroussailleuses rail route.
- Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise
- Donner la capacité de production annuelle des fournitures objet de ce marché
- Justifier des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
Afficher plus
- Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique
- Fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
* Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
* Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
* La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement
- Fournir (le cas échéant) :
* Mention des qualifications SNCF
* Tous documents jugés utiles
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Le prix des débroussailleuses est ferme et/ou révisable annuellement suivant les différents scénarios décrits dans l’article II.2.4) Description des prestations du présent avis.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Pascale GARBATI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 139-442259 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de débroussailleuses rail route
Numéro de référence: 2023DOS0349007
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS0349007
Description du marché:
La quantité estimative est de vingt-cinq (25) débroussailleuses rail route sur la durée totale du contrat à la condition que la première débroussailleuse, considérée comme premier de série ou tête de série, soit validée. Le cadencement de livraison souhaité des quinze (15) premières débroussailleuses est le suivant : • 1 engin sur 2024 (premier de série) • 6 engins sur 2025 / 6 engins sur 2026 / 2 engins sur 2027 L’attribution sera réalisée sur la base d’un des scénarios suivants qui seront analysés séparément. Scénario 1 : SNCF Réseau s’engage sur l’acquisition des quinze (15) premières débroussailleuses à la condition que la première débroussailleuse, considérée premier de série ou tête de série, soit validée. Le cadencement de livraisons souhaité concerne la quantité engageante des quinze (15) premières débroussailleuses. • Pour l’acquisition des 15 débroussailleuses, le prix est ferme. • Pour l’acquisition des débroussailleuses suivantes, le prix est révisable annuellement. Scénario 2 : SNCF Réseau s’engage sur l’acquisition des quinze (15) premières débroussailleuses à la condition que la première débroussailleuse, considérée premier de série ou tête de série, soit validée. Le cadencement de livraisons souhaité concerne la quantité engageante des quinze (15) premières débroussailleuses. • Pour l’acquisition des 15 débroussailleuses, le prix est révisable annuellement. • Pour l’acquisition des débroussailleuses suivantes, le prix est révisable annuellement. Scénario 3 : L’acquisition des débroussailleuses est subordonnée à la condition que la première débroussailleuse, considérée comme premier de série ou tête de série, soit validée. SNCF Réseau ne s’engage sur aucune quantité. • Le prix des débroussailleuses est révisable annuellement.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC1046405
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Débroussailleuses RailRoute
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre EVL MAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Evl mat
Nom et adresse du contractant
Nom: Evl mat
Numéro d'enregistrement national: 894 480 318 00019
Code postal: 77160
Commune postale: Poigny
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien@v2fgroupe.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 20, rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale GARBATI
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 031-099396 (2025-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant Véhicules d'entretien ou de services... Véhicules d'entretien ou de service... Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement...