Acquisition de débroussailleuses rail route

SNCF Réseau

Il s’agit de l’acquisition de débroussailleuses qui devront permettre de traiter en mode rail comme en mode route les végétations hautes et basses afin d’entretenir les abords des voies ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVL MAT

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2025-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2023DOS0349007
Brève description:
“Il s’agit de l’acquisition de débroussailleuses qui devront permettre de traiter en mode rail comme en mode route les végétations hautes et basses afin...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 20, rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442259
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte . La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Source: OJS 2023/S 139-442259 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de débroussailleuses rail route
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023DOS0349007
Description du marché:
“La quantité estimative est de vingt-cinq (25) débroussailleuses rail route sur la durée totale du contrat à la condition que la première débroussailleuse,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est renouvelable deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC1046405
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Débroussailleuses RailRoute
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre EVL MAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Evl mat
Nom et adresse du contractant
Nom: Evl mat
Numéro d'enregistrement national: 894 480 318 00019
Code postal: 77160
Commune postale: Poigny
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien@v2fgroupe.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 20, rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale GARBATI
Courrier électronique: pascale.garbati@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Source: OJS 2025/S 031-099396 (2025-02-12)

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