il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), et en cas de renouvellement pour trois périodes de douze mois chacune.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de conditionnements alimentaires, d'emballages alimentaires, d'habillement jetable et de vaisselle jetable pour 1 an renouvelable 3...”
Titre
acquisition de conditionnements alimentaires, d'emballages alimentaires, d'habillement jetable et de vaisselle jetable pour 1 an renouvelable 3 fois
2023_041_fcs_js_p3
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), et en cas de renouvellement pour trois périodes de douze mois chacune.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville du Mans 72000 - le Mans
Description du marché: etiquettes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tabliers jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Description du marché: tabliers jetables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera sur fonds propres de la collectivité et dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera lancée courant premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Julia Scotto di Porfirio - 02.43.47.37.31renseignements techniques : Céline Belle-Pérat - 02.43.61.24.17
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-699296 (2023-11-13)