la présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de composteurs destinés à recycler les déchets organiques des usagers ainsi que des outils associés pour collecter sélectivement les déchets organiques de la cuisine et de la maison et des outils permettant de remuer facilement le compost obtenu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de composteurs et d'outils pour mélanger
Brest-M-DCP-2023-0030
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de composteurs destinés à recycler les déchets organiques des usagers ainsi que des outils associés pour collecter sélectivement les déchets organiques de la cuisine et de la maison et des outils permettant de remuer facilement le compost obtenu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 72858.81 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de composteurs en plastique d?une capacité entre 300 et 700 litres environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“fourniture, transport et livraison de composteurs en plastique d?une capacité entre 300 et 700 litres environ” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27132.61 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la moyenne des commandes annuelles passées en 2020, 2021 et 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de composteurs en bois d?une capacité entre 300 et 700 litres environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, transport et livraison de composteurs en bois d?une capacité entre 300 et 700 litres environ” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36446.20 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la moyenne des commandes annuelles passées en 2020, 2021 et 2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison de pièces détachées : bio-seaux et outils pour mélanger” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, transport et livraison de pièces détachées : bio-seaux et outils pour mélanger” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 280 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.). La valeur...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la moyenne des commandes annuelles passées en 2020, 2021 et 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique , le lot no 2 de la présente consultation est réservé à des entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique , le lot no 2 de la présente consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-528854 (2023-08-28)