Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire Dc1) comportant l'identification des membres du groupement, la
forme du groupement (conjoint ou solidaire) et l'identification du mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres
membres du groupement. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les renseignements permanents sur les candidats. Le candidat y
précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne
habilitée à engager l'entreprise. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est
en redressement judiciaire. Extrait KBIS ou numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou document équivalent, attestations sociales et
fiscales (non obligatoires au stade de la soumission). Références similaires datant de moins de trois ans