acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis pour 8 ans comme suit :- minimum Ht : 4 000 000 euro(s) - maximum Ht : 22 000 000 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 24 mois et est de 48 heures ouvrées maximum au titre de la garantie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Avis de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de bus articulés hydrogène - 8 ans
2023_0040_fcs_bl
Produits/services: Autobus articulés📦
Brève description:
“acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit...”
Brève description
acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis pour 8 ans comme suit :- minimum Ht : 4 000 000 euro(s) - maximum Ht : 22 000 000 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 24 mois et est de 48 heures ouvrées maximum au titre de la garantie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit...”
Description du marché
acquisition d'autobus articulés hydrogène (de +/- 18 mètres de longueur), avec quatre portes, avec équipements d'accessibilité pour les Pmr et Ufr.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis pour 8 ans comme suit :- minimum Ht : 4 000 000 euro(s) - maximum Ht : 22 000 000 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 24 mois et est de 48 heures ouvrées maximum au titre de la garantie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Capacité technique et professionnelle du candidat - 80.0%1.1 - capacité du candidat à conduire le projet dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Capacité technique et professionnelle du candidat - 80.0%1.1 - capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions1.2 - pertinence des moyens humains et techniques du candidat (moyens généraux : effectifs et outillage et équipements)capacité économique et financière - 20%contenu détaillé dans le Rc
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être supérieur à 30 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatces références doivent concernées des bus articulés.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement du marché est assuré sur le budget annexe (transports) de la collectivité.Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement du marché est assuré sur le budget annexe (transports) de la collectivité.Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions de l'ademe et de la Région
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2030
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : F. Bamas 02.43.47.36.38cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions de l'ademe et de la Région.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 124-394961 (2023-06-26)