acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bus à haut niveau de service , supervision et infrastructure de charge
GF8T308”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont...”
Brève description
acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont...”
Description du marché
acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour le classement des candidatures, sont les suivants :1) La composition et les compétences détenues par l'équipe, appréciées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour le classement des candidatures, sont les suivants :1) La composition et les compétences détenues par l'équipe, appréciées au travers des moyens et qualifications des membres, et des CV des personnes susceptibles d'être affectées au projet ;2) Les références illustrées et détaillées en lien avec les spécificités du projet
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Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : - 2ème phase : livraison de 9 bus maximum au plus tard pour MAI 2027, sur la base d'études des prolongements possibles des lignes. La...”
Description des options
tranche optionnelle : - 2ème phase : livraison de 9 bus maximum au plus tard pour MAI 2027, sur la base d'études des prolongements possibles des lignes. La tranche optionnelle pourra être engagée, par ordre de service, à tout moment jusqu'à la fin de la tranche ferme
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme et 2 ans en tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“en application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à négocier et ayant remis un...”
en application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à négocier et ayant remis un projet dans les délais impartis et répondant au CCTP bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 15 000 euro(s) (T.T.C.).Aucune exclusivité n'est exigée pour la mission de design et la réalisation de l'infrastructure de recharge. Néanmoins, la participation du designer et de l'entreprise en charge de la réalisation de l'infrastructure de recharge est limitée à 3 groupements
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Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 134-425557 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bus a haut niveau de service électriques a batteries incluant une prestation de design, le réalisation d'une infrastructure de charge et la fourniture d'un système de supervision
Reference number: GF8T308
Brève description:
“ACQUISITION DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ÉLECTRIQUES A BATTERIES INCLUANT UNE PRESTATION DE DESIGN, LE RÉALISATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE ET LA...”
Brève description
ACQUISITION DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ÉLECTRIQUES A BATTERIES INCLUANT UNE PRESTATION DE DESIGN, LE RÉALISATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE ET LA FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE SUPERVISION
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Autobus et cars📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACQUISITION DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ÉLECTRIQUES A BATTERIES INCLUANT UNE PRESTATION DE DESIGN, LE RÉALISATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE ET LA...”
Description du marché
ACQUISITION DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ÉLECTRIQUES A BATTERIES INCLUANT UNE PRESTATION DE DESIGN, LE RÉALISATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE ET LA FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE SUPERVISION
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la valeur technique 40 points
Critère 2 : le prix de l'offre 40 points
Critère 3 : planning / accompagnement 10 points
Critère 4 : Développement durable : 10 points
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: IVECO France
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.foyer@ivecogroup.com📧
Téléphone: 0687713622📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Téléphone: 0326777568📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞
Source: OJS 2024/S 205-636906 (2024-10-17)