acquisition de bus à haut niveau de service , supervision et infrastructure de charge

Communauté urbaine du Grand Reims

acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2024-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: GF8T308
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: c3c Pôle service urbains -CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505599&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425557
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme et 2 ans en tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

tranche optionnelle : - 2ème phase : livraison de 9 bus maximum au plus tard pour MAI 2027, sur la base d'études des prolongements possibles des lignes. La tranche optionnelle pourra être engagée, par ordre de service, à tout moment jusqu'à la fin de la tranche ferme

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme et 2 ans en tranche optionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour le classement des candidatures, sont les suivants :1) La composition et les compétences détenues par l'équipe, appréciées au travers des moyens et qualifications des membres, et des CV des personnes susceptibles d'être affectées au projet ;2) Les références illustrées et détaillées en lien avec les spécificités du projet

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à négocier et ayant remis un projet dans les délais impartis et répondant au CCTP bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 15 000 euro(s) (T.T.C.).Aucune exclusivité n'est exigée pour la mission de design et la réalisation de l'infrastructure de recharge. Néanmoins, la participation du designer et de l'entreprise en charge de la réalisation de l'infrastructure de recharge est limitée à 3 groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 134-425557 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bus a haut niveau de service électriques a batteries incluant une prestation de design, le réalisation d'une infrastructure de charge et la fourniture d'un système de supervision
Numéro de référence: GF8T308
Brève description:

ACQUISITION DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE ÉLECTRIQUES A BATTERIES INCLUANT UNE PRESTATION DE DESIGN, LE RÉALISATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE ET LA FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE SUPERVISION

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GF8T308
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : la valeur technique 40 points Critère 2 : le prix de l'offre 40 points Critère 3 : planning / accompagnement 10 points Critère 4 : Développement durable : 10 points
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement IVECO FRANCE et CEGELEC MOBILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT IVECO FRANCE et CEGELEC MOBILITY
Nom et adresse du contractant
Nom: IVECO France
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.foyer@ivecogroup.com 📧
Téléphone: 0687713622 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777568 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 205-636906 (2024-10-17)

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