acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bus à haut niveau de service , supervision et infrastructure de charge
GF8T308”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont...”
Brève description
acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont...”
Description du marché
acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour le classement des candidatures, sont les suivants :1) La composition et les compétences détenues par l'équipe, appréciées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour le classement des candidatures, sont les suivants :1) La composition et les compétences détenues par l'équipe, appréciées au travers des moyens et qualifications des membres, et des CV des personnes susceptibles d'être affectées au projet ;2) Les références illustrées et détaillées en lien avec les spécificités du projet
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Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : - 2ème phase : livraison de 9 bus maximum au plus tard pour MAI 2027, sur la base d'études des prolongements possibles des lignes. La...”
Description des options
tranche optionnelle : - 2ème phase : livraison de 9 bus maximum au plus tard pour MAI 2027, sur la base d'études des prolongements possibles des lignes. La tranche optionnelle pourra être engagée, par ordre de service, à tout moment jusqu'à la fin de la tranche ferme
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme et 2 ans en tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord cadre mono-attributaire à prix forfaitaire et unitaire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“en application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à négocier et ayant remis un...”
en application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à négocier et ayant remis un projet dans les délais impartis et répondant au CCTP bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 15 000 euro(s) (T.T.C.).Aucune exclusivité n'est exigée pour la mission de design et la réalisation de l'infrastructure de recharge. Néanmoins, la participation du designer et de l'entreprise en charge de la réalisation de l'infrastructure de recharge est limitée à 3 groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 134-425557 (2023-07-10)