Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir et louer des consignes connectées et acquérir des boîtes à colis connectées.
Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7.
Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.)
La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »).
La consultation est organisée en 4 lots:
Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée et prestations associées
Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée (frais et surgelé) et prestations associées
Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes, à température régulée et non régulée et prestations associées
Les prestations comprennent, sur l'ensemble des lots:
- la fourniture des matériels (boîtes à colis pour le lot 1 et consignes connectées pour les lots 2,3,4)
- la livraison,
- l'installation,
- la mise en service,
- la maintenance des matériels et la fourniture des pièces détachées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de boîtes à colis connectées, acquisition et location de consignes connectées, et prestations associées”
Produits/services: Consignes📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir et louer des consignes connectées et...”
Brève description
Dans le cadre du développement de sa nouvelle offre de services « Place des services », la Poste souhaite acquérir et louer des consignes connectées et acquérir des boîtes à colis connectées.
Les consignes et boîtes à colis sont connectées 24h/24, 7jours sur 7.
Les consignes, les casiers et les boîtes à colis sont de taille variable pour répondre à différents usages (retrait ou dépôt de colis; dépôt de clés, autre colis plus volumineux etc.)
La consigne ou la boîte à colis doit offrir la possibilité d'une interconnexion avec le SI (système d’information) La Poste via une API (application programming interface ou « interface de programmation d'application »).
La consultation est organisée en 4 lots:
Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée et prestations associées
Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée (frais et surgelé) et prestations associées
Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes, à température régulée et non régulée et prestations associées
Les prestations comprennent, sur l'ensemble des lots:
- la fourniture des matériels (boîtes à colis pour le lot 1 et consignes connectées pour les lots 2,3,4)
- la livraison,
- l'installation,
- la mise en service,
- la maintenance des matériels et la fourniture des pièces détachées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consignes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Pour ce lot, les prestations comprennent :
-...”
Description du marché
Lot 1: Acquisition de boîtes à colis connectées complémentaires aux boîtes aux lettres et prestations associées
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture de boîtes à colis connectées de taille variable
- La livraison de ces boîtes à colis à un lieu indiqué par La Poste
- Les développements nécessaires à l’interconnexion des boîtes à colis avec le SI de La Poste
- L’installation des boîtes à colis
- La mise en service des boîtes à colis (câblage, démarrage, test et fourniture d’un guide technique)
- La maintenance préventive et curative des boîtes à colis et la fourniture des pièces détachées
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 66 boîtes à colis.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 330 boîtes, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 15 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1 attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée. et prestations associées.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée et prestations associées.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La...”
Description du marché
Lot 2: Acquisition et location de consignes connectées à température non régulée et prestations associées.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture des consignes connectées à température non régulée
Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurable en amont, en termes de nombre et taille des casiers
- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste,
- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes avec le SI de La Poste,
- L’installation des consignes (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste),
- La mise en service des consignes (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture d’un guide technique) ,
- La maintenance préventive et curative des consignes et la fourniture des pièces détachées.
Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectés.
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 38 consignes.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 187 consignes, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 2 attributaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée et prestations associées.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée et prestations associées.
Cette consigne est dite à température régulée, elle...”
Description du marché
Lot 3: Acquisition et location de consignes connectées à température régulée et prestations associées.
Cette consigne est dite à température régulée, elle est principalement destinée au retrait d’aliments frais et surgelés par les utilisateurs.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture des consignes connectées à température régulée.
Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurables en amont, en terme de nombre et taille des casiers.
- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste
- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes avec le SI de La Poste
- L’installation de la consigne (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste)
- La mise en service de la consigne (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture d’un guide technique)
- La maintenance préventive et curative des consignes et la fourniture des pièces détachées.
Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectées.
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 4 consignes.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 22 consignes, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes (à température régulée et non régulée) et prestations associées.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes (à température régulée et non régulée) et prestations associées.
Pour ce lot, les prestations...”
Description du marché
Lot 4: Acquisition et location de consignes connectées mixtes (à température régulée et non régulée) et prestations associées.
Pour ce lot, les prestations comprennent :
- La fourniture des consignes connectées mixtes
Les consignes sont de taille variable pour répondre à divers usages; elles doivent pouvoir être configurables en amont, en terme de nombre et taille des casiers.
- La livraison de ces consignes à un lieu indiqué par La Poste
- Les développements nécessaires à l’interconnexion des consignes avec le SI de La Poste
- L’installation de la consigne (en intérieur, extérieur, ou à fleur de vitrine au choix de La Poste)
- La mise en service de la consigne (câblage, démarrage de la consigne et test et fourniture d’un guide technique)
- La maintenance préventive et curative des consignes et la fourniture des pièces détachées.
Ce lot comprend également des prestations complémentaires de flocage et déflocage des consignes connectées et de déménagement et de stockage des consignes connectées.
A titre tout à fait indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la part de la Poste, les quantités annuelles sont estimées à 11 consignes
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 55 consignes, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères est applicable à tous les lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'ensemble des critères est applicable à tous les lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est applicable à tous les lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Références clients (critère pondéré à 25%):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Références clients (critère pondéré à 25%):
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois (3) ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
-nom de la société cliente
-date du marché
-durée du marché
-intitulé et contenu du marché (périmètre d'activité, décrire les prestations réalisées, le nombre de consignes connectées et/ou boîtes à colis connectées installées dans une version industrialisée au titre du marché),
-montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Ce critère est applicable à tous les lots.
3) Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):
Le candidat décrira les équipements et matériels dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir: l'outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur .
Ce critère est applicable à tous les lots.
4) Effectifs (critère pondéré à 15%):
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : les effectifs en lien avec l’objet du marché et en détaillant : le nombre de personne en production, au bureau d'étude, pour le développement SI, pour le back office, pour l’installation et pour la maintenance préventive et curative.
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Ce critère est applicable à tous les lots.
4) Mesure de gestion environnementale/Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 5 %)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- Certification 14001, 50001 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
OU
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Ce critère est applicable à tous les lots.
5) Certification professionnelle (critère pondéré à 5%):
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Ce critère est applicable à tous les lots.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587327
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-712419 (2023-11-21)