acquisition de bennes a ordures menageres

Communauté de communes du Pays d'Issou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issou

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Remorques › Remorques à benne basculante
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 2023-12
Brève description: acquisition de bennes a ordures menageres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Remorques à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays d'issou
Adresse postale: place des Droits de l'homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Adresse Internet: http://www.issoudun.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028&orgAcronyme=b0j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667777
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée (2/3-1/3)
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée (2/3-1/3)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Intitulé du lot: fourniture de châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de châssis PTAC 19 tonnes pour benne à ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ctm - route de Châteauroux, 36100 ISSOUDUN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vital ELENGA Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics (ccira) de bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Cour Bugeaud
Source: OJS 2023/S 212-667777 (2023-10-31)

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