Avis de marché (2024-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546276499📞
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.habitat17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH / établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE 23 VEHICULES D'OCCASION
2024/0500
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Le contrat porte sur l'acquisition de 23 véhicules d'occasion
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle
Description du marché:
“acquisition de 23 véhicules d'occasion : 1 véhicule type SUV, 2 véhicules type petit SUV, 10 véhicules compact polyvalent et 10 véhicules utilitaire type compact”
Description du marché
acquisition de 23 véhicules d'occasion : 1 véhicule type SUV, 2 véhicules type petit SUV, 10 véhicules compact polyvalent et 10 véhicules utilitaire type compact
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-11 📅
Date de fin: 2025-03-10 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique à Habitat 17
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2024/S 019-053127 (2024-01-22)