le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte desordures ménagères.les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes- benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de 2 vehicules destines a la collecte des ordures menageres
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte desordures ménagères.les bennes à ordures ménagères...”
Brève description
le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte desordures ménagères.les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes- benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.les bennes à ordures ménagères...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m2 sur châssis de16 tonnes- benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
“comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire...”
comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.financement de l'opération :- etat (Detr) 50%- cDC (dotation quinquennale) 30%- autofinancement 20%les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001 Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 183-568450 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-568450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“"Les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m2 surchâssis de16 tonnes- benne de 7,5 m2 sur châssis de 7,5 tonnes"” Nouvelle valeur
Texte:
“"Les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m3 surchâssis de16 tonnes- benne de 9 m3 sur châssis de 10 tonnes"”
Source: OJS 2023/S 203-639018 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de 2 vehicules destines a la collecte des ordures menageres
2023-0043”
Brève description:
“le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.les bennes à ordures ménagères...”
Brève description
le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m3 sur châssis de16 tonnes- benne de 9 m3 sur châssis de 10 tonnes
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.les bennes à ordures ménagères...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le fourniture et la livraison de 2 véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.les bennes à ordures ménagères seront de type :- benne de 12m3 sur châssis de16 tonnes- benne de 9 m3 sur châssis de 10 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-568450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0043
Titre: acquisition de 2 vehicules destines a la collecte des ordures menageres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“, Langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible :Français” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 Cedex 06”
Source: OJS 2023/S 249-790998 (2023-12-22)