Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’une solution logicielle de type armoire à plans
AE20230008 DAF 2023_000299”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Acquisition d’une solution logicielle type « armoire à plans », hébergée on premises, avec le support et la maintenance associée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir adjudicateur dans le 1er ou 2e arrondissement de Paris.”
Description du marché:
“Acquisition d’une solution logicielle de type « armoire à plans » permettant la gestion et le stockage dans un endroit unique des documents architecturaux...”
Description du marché
Acquisition d’une solution logicielle de type « armoire à plans » permettant la gestion et le stockage dans un endroit unique des documents architecturaux et techniques relatifs au patrimoine immobilier du Pouvoir adjudicateur, hébergée on premises, avec le support et la maintenance associée.
Le montant maximal des prestations à bons de commande est de 42 000 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“– pour 80 % de la note : Principaux services exécutés au cours des trois dernières années
– pour 10 % de la note : Effectifs moyens annuels du candidat et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
– pour 80 % de la note : Principaux services exécutés au cours des trois dernières années
– pour 10 % de la note : Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
– pour 10 % de la note : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF)
Tranche optionnelle n°1 forfaitaire :
Concession des droits d’utilisation du (des) progiciel(s)...”
Description des options
Tranche ferme : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF)
Tranche optionnelle n°1 forfaitaire :
Concession des droits d’utilisation du (des) progiciel(s) indiqué(s) dans l’offre du Titulaire,
Intégration de la solution logicielle dans le SI de la Banque de France
Tranche optionnelle n°2 forfaitaire :
Support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution logicielle à l’initiative du Titulaire.
Tranche optionnelle n°3 à bons de commande :
Prestations d’expertise complémentaires et formations
Concession supplémentaire de droits d’utilisation du (des) progiciel(s) indiqué(s) dans l’offre du Titulaire, maintenance adaptative et évolutive de la solution logicielle à l’initiative du Pouvoir adjudicateur, et
La maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive à l’initiative du Titulaire associée
Tranche optionnelle n°4 forfaitaire : Réversibilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“– Chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles
– Chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
– Chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles
– Chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles
– Bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles
“– Au moins un chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 500 000 € HT;
– Au moins un chiffre d’affaires...”
– Au moins un chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 500 000 € HT;
– Au moins un chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 175 000 € HT;
– Au moins un des 3 derniers exercices disponibles avec le ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5; Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.
– Au moins un résultat net positif sur les 3 derniers exercices disponibles. Ce niveau minimal doit être respecté par le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“– Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
– Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 derniers années;
– L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@safetender.com
Tél : 08 25 00 13 26
(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2024/S 004-006409 (2024-01-02)