Acquisition d’une solution de calcul de coût et de data préparation intégrée

Banque de France -direction des achats

Dans le cadre de la refonte de l’outil de gestion des coûts (projet CANA2), la Banque de France vise à acquérir une solution de calcul de coût et de data préparation intégrée, en mode SaaS, avec installation et paramétrage de la solution, l’hébergement, maintenance et support associé, ainsi que des prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AE20230021 DAF 2023_000500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922344 📞
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044019
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 160 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de la refonte de l’outil de cost management (projet CANA2), la Banque de France vise à acquérir une solution de calcul de coût et de data préparation intégrée, en mode SaaS, avec installation et paramétrage de la solution, l’hébergement, maintenance et support associé, ainsi que des prestations complémentaires

Le montant maximal des prestations à bons de commande est de 730 000 € HT

Valeur estimée hors TVA: 4 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Tranche ferme : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;

Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : Installation et paramétrage de la solution dans le SI du titulaire, la mise à disposition de l’outil à la BDF et son adaptation au contexte de la direction financière de la Banque de France, cession des droits d’utilisation de la solution;

Tranche n°2 optionnelle forfaitaire : Hébergement, support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire;

Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : Prestations d’expertises complémentaires et souscriptions supplémentaires de licences d’utilisation de la solution avec hébergement, maintenance et support associés

Tranche n°4 optionnelle : Réversibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire et ponctuellement dans les locaux du Pouvoir adjudicateur dans le 1er ou 2e arrondissement de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles

Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

– Au moins un chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 5 000 000 € HT;

– Au moins un chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 3 000 000 € HT;

– Au moins un des 3 derniers exercices disponibles avec le ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5;

– Au moins un résultat net positif sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– Liste des principales prestations effectuées sur les 3 derniers années dans le domaine de la comptabilité analytique;

– Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

– L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

– pour 80 % de la note : Principales prestations effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine de la comptabilité analytique

– pour 10 % de la note : Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années

– pour 10 % de la note : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution

Justification de l’accord-cadre:

La durée de 8 ans est justifiée par la complexité du déploiement de la solution qui implique une longue phase de réalisation et la nécessité d’amortir l’investissement réalisé.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 8 ans est justifiée par la complexité du déploiement de la solution qui implique une longue phase de réalisation et la nécessité d’amortir l’investissement réalisé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jana BREDIGER
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@safetender.com

Tél : 08 25 00 13 26

(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,

- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2024/S 016-044019 (2024-01-18)

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