Acquisition d’une scie à ruban horizontale à montants verticaux et à commandes déportées, et soutien technique associé

Brève description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L
2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 18/04/2025 à 15h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des +02:00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le projet de marché concerne l’acquisition d'une scie à ruban horizontale à montants verticaux et à commandes déportées, et soutien technique associé.
Au titre de la tranche ferme, le titulaire devra fournir une scie à ruban horizontale à montants verticaux destinée
à la découpe de matériaux en environnement pyrotechnique.
Caractéristique principale de la scie :
- elle devra pouvoir être commandée selon deux modes : soit à poste, soit par un poste de télécommande
déportée mobile ou fixe.
Le titulaire devra réaliser l’installation de la nouvelle scie, les raccordements aux différents réseaux, la mise en service et la formation des utilisateurs.
Il assurera également le soutien technique annuel (préventif et correctif) au titre de la tranche ferme pour la
1ère année de soutien technique et de chacune des 2 tranches optionnelles pour les autres années de soutien
annuelles.
Le démantèlement du matériel remplacé est à la charge du titulaire mais pas son évacuation

Liste et brève description des règles et critères

Au titre de la situation propre :Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants sous peine du rejet de sa candidature : 1/Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement). 2/Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : Dans le cas où l’accès aux données nécessaires par le biais d’un système électronique dans les conditions prévues à l’article R 2143-13, il doit être fourni : Un document mentionnant son numéro unique d’identification (ainsi que les informations) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143-13 du code de la commande publique. Dans le cas d’une impossibilité technique à traiter une demande ou une déclaration par l’intermédiaire d’un système électronique, il revient au soumissionnaire de fournir : un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
3/Tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l’article R 2343-3 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-2-1 et R 23932-2 du code de la commande publique. Une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d’exécution des prestations (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.armement.defense.gouv.fr )). Une attestation sur l’honneur du sous-traitant relative à l’absence d’interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Attention, conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Liste et brève description des règles et critères

Au titre de la Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché, sous peine de rejet de sa candidature. Les candidats (ou les groupements) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessous, seront éliminés. Il devra ainsi apporter la preuve qu’il dispose des compétences suivantes : C1) capacités à fournir et installer un moyen tel que décrit à la rubrique 2.1 C2) Capacités à assurer le soutien technique annuel (préventif et correctif) du moyen décrit à la rubrique 2.1 au titre de la tranche ferme pour la 1ère année de soutien technique et de chacune des 2 tranches optionnelles pour les autres années de soutien annuelles.

Liste et brève description des règles et critères

Autre : Si le candidat (ou le groupement) s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :il devra fournir les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités ainsi que la preuve qu’il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l’exécution du marché public. A ce titre, le candidat, si l’opérateur n’est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesdeclarationducandidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu’il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R239110, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 239210 à R 239212 et D 239211 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

La procédure se déroule en deux phases (candidature puis offre), la présente publication concerne uniquement une demande de candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Protection des données à caractère personnel:
Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr. La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif.
Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature.
Le DCE sera accessibles sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre.
Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr)en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.
En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1.
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1.
Si documents en matière de protection du secret à envoyer: Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l’adresse figurant en rubrique 8.1.
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération.La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.frouhttps://armement.defense.gouv.fr).
Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modifications des candidatures en groupement
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. En cas de modification ou de constitution d’un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre, au moins en tant que souscontractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l’acheteur relatives aux capacités des candidats.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations ou du dialogue si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 Email : : greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone : +33 238775900 Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunaladministratif fr/ Fax : +33 238538516 VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom officiel : Greffe du Tribunal-administratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 Email : : greffe.taorleans@juradm.fr Téléphone : : +33 238775900 Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunaladministratif.fr / Fax : : +33 238538516

Brève description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L
2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 05/06/2025 à 15h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des +02:00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le projet de marché concerne l’acquisition d'une scie à ruban horizontale à montants verticaux et à commandes déportées, et soutien technique associé.
Au titre de la tranche ferme, le titulaire devra fournir une scie à ruban horizontale à montants verticaux destinée
à la découpe de matériaux en environnement pyrotechnique.
Caractéristique principale de la scie :
- elle devra pouvoir être commandée selon deux modes : soit à poste, soit par un poste de télécommande
déportée mobile ou fixe.
Le titulaire devra réaliser l’installation de la nouvelle scie, les raccordements aux différents réseaux, la mise en service et la formation des utilisateurs.
Il assurera également le soutien technique annuel (préventif et correctif) au titre de la tranche ferme pour la
1ère année de soutien technique et de chacune des 2 tranches optionnelles pour les autres années de soutien
annuelles.
Le démantèlement du matériel remplacé est à la charge du titulaire mais pas son évacuation