Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une mini benne de collecte d'ordures ménagères
23-114
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description: acquisition d'une mini benne de collecte d'ordures ménagères
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché: acquisition d'une mini benne de collecte d'ordures ménagères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 : système de lavage des bacs intégrés au basculeur du biodéchet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
09:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.Une...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.Une variante libre est autorisée : système de récupération d'énergie permettant un gain supplémentaire de carburantle délai de livraison est estimé à 12 mois. Le candidat pourra proposer un délai de livraison moindre dans l'acte d'engagement à compter de la notification du marché. Il en sera tenu compte dans le jugement des offres.les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-prix des prestations jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (pondération 60)2-valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 30)3-délai de livraison (pondération 10)
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 217-683203 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-683203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Ancienne valeur
Texte: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché n'implique pas la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-13 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: il s'agit d'un marché ordinaire
Source: OJS 2023/S 234-736450 (2023-11-30)