ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION MONOVIS ET DE COEXTRUSION DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS

Conservatoire national des Arts et Métiers

Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’une ligne d’extrusion monovis et de coextrusion de laboratoire pour le laboratoire pimm du conservatoire national des arts et metiers (cnam) - paris
Numéro de référence: 26-017
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Description
Identifiant interne: 26-017
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Monovis et de Co-extrusion pour la fabrication d’éléments de batteries tout solide destinée au laboratoire PIMM (Procédés et Ingénierie en Mécanique et Matériaux) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Paris.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des arts et metiers
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 33 (0)1 40 27 20 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 49 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503645 (2026-07-17)
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