ACQUISITION D’UNE LIGNE D’EXTRUSION BIVIS DE LABORATOIRE POUR LE LABORATOIRE PIMM DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) - PARIS

Conservatoire national des Arts et Métiers

Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Bivis corotative de laboratoire, destinée à des activités de recherche et de développement sur matériaux polymères. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’une ligne d’extrusion bivis de laboratoire pour le laboratoire pimm du conservatoire national des arts et metiers (cnam) - paris
Numéro de référence: 26-015
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, l’installation, la mise en service et la formation associée d’une ligne d’extrusion Bivis corotative de laboratoire, destinée à des activités de recherche et de développement sur matériaux polymères. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Description
Identifiant interne: 26-015
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des arts et metiers
Numéro d'enregistrement national: 197 534 712 00017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 33 (0)1 40 27 20 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 49 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502789 (2026-07-17)