Acquisition d’une enceinte hyperbare pouvant monter jusqu'à 250 bar pour un domaine de température allant de 35°C à 2°C

CNRS Délégation Paris-Centre

Dans le cadre du projet Equipex Marmor financé par l''ANR, le laboratoire de géologie de l'ENS Paris est en charge du développement d'un pressiomètre optique devant être installé sur l'Observatoire sous-marin Pluridisciplinaire de Mayotte. Pour mener à bien ce travail, la plateforme du laboratoire a besoin de simuler les conditions de température et pression présentes sur le site d'installation au fond de la mer. Cela est possible par l'acquisition d'un nouvel équipement nommé enceinte hyperbare pouvant monter jusqu'à 250 bar pour un domaine de température allant de 35°C à 2°C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-30 Avis de marché
2023-09-27 Informations complémentaires
2025-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons hyperbares
Numéro de référence: 2023_AOO_Enceinte_hyperbare
Brève description:
Dans le cadre du projet Equipex Marmor financé par l''ANR, le laboratoire de géologie de l'ENS Paris est en charge du développement d'un pressiomètre optique devant être installé sur l'Observatoire sous-marin Pluridisciplinaire de Mayotte. Pour mener à bien ce travail, la plateforme du laboratoire a besoin de simuler les conditions de température et pression présentes sur le site d'installation au fond de la mer. Cela est possible par l'acquisition d'un nouvel équipement nommé enceinte hyperbare pouvant monter jusqu'à 250 bar pour un domaine de température allant de 35°C à 2°C.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons hyperbares 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs delegation paris-centre
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349400 📞
Fax: +33 143268723 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358175&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358175&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532778
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La présente consultation fait l’objet d’une visite facultative (mais recommandée) (cf. Article 5 du règlement de la consultation) Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes : Les visites seront organisées du 7 au 8 septembre et du 11 au 15 septembre 2023 Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’enceinte hyperbare sera utilisée pour tester le bon fonctionnement d’un pressiomètre optique qui doit être installé à une profondeur de 1720 m. Par défaut, nous considérons la valeur de 1800 m. Ces tests nous permettrons de préparer et simuler sa qualification pour l’installation sous-marine, l’instrument doit réussir au final un programme d’essai basé sur la classe B de la norme AFNOR NF X10-812.
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Soit :
1) Un Palier de 8 heures à P= 222 bar, correspondant à 1.2 la pression maximale de service considérée PS= 185 Bar et à une température de 2 °C.
2) 10 cycles à 185 bars – paliers haut et bas de 1 heure, à température ambiante.
Cette enceinte hyperbare doit donc pouvoir réaliser ces tests.
Cette enceinte hyperbare sera installée dans une salle pression d’une superficie de 17.8 m² où une arrivée d’eau est présente pour assurer les débits d’eau nécessaire au fonctionnement des pompes pour la mise en pression de l’enceinte. L’ensemble de l’équipement répondra en tout point à la directive européenne sur les appareils à pression : directive 2014/68/UE et son décret d’application.
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L’enceinte aura des dimensions internes utiles d’un diamètre de 200 mm x 800 mm, elle disposera d’un système d’ouverture/fermeture étanche sous forme de bouchon, permettant de placer à l’intérieur l’instrument. Elle devra également pouvoir accueillir les passages étanches suivant entre l’extérieur et l’intérieur de l’enceinte : (1) un passage possible pour fibres optiques étanche selon les caractéristiques fournis par l’utilisateur (voir caracteristique_passage_fibre_optique.pdf, (2) 2 passages pour tubes inox diamètre externe ¼ pouce pour assurer la présence d’une vanne à haute pression à l’extérieur de l’enceinte, (3) un passage pour single PIN (quantité 10)
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Cette enceinte hyperbare devra intégrer un système de pompage pour générer la pression à l’intérieur de l’enceinte, un système de contrôle de la température permettant d’assurer une température stable à l’intérieur pour des valeurs de température pouvant aller de 30°C à 2°C. Il y aura également un système de pilotage (type ordinateur PC industriel) permettant de contrôler les paramètres pressions et température imposés dans l’enceinte.
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Un effort devra être fait pour que les différentes parties, pompes, système de contrôle de la température, enceinte hyperbare soient dans la mesure du possible supportés par un/des châssis(s) sur roulette pour faciliter la mobilité et l’entretiens des différents éléments.
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Afin d’apprécier la configuration, les caractéristiques techniques et contraintes dimensionnelles de la salle pression, durant la phase de la consultation, le candidat a la possibilité d’effectuer une visite sur site dont les modalités sont précisées au règlement de la consultation. (cf. VI.3 informations complémentaires du présent avis)
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Les prestations sont décrites au CCP n°2023_Enceinte hyperbare_UMR8538,
Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées sur le point suivant : type de bains thermostatique pour le contrôle de la température de l'enceinte.Le nombre d’offres variantes est limité à : 3
Deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont proposées :
PSE n°1 : Extension de garantie d’au moins un an minimum
PSE n°2 : Contrat de maintenance. Le contrat de maintenance
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire de Géologie – ENS/CNRS UMR8538
Ecole Normale Supérieure
24 rue Lhomond
75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L’équipement doit répondre en tout point à la directive européenne sur les appareils à pression, directive 2014/68/UE et son décret d’application.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03282
Contact
Point de contact: Pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2358175&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait l’objet d’une visite facultative (mais recommandée) (cf. Article 5 du règlement de la consultation)
Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes :
Les visites seront organisées du 7 au 8 septembre et du 11 au 15 septembre 2023
Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci.
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Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-532778 (2023-08-30)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-593017
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-532778
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-593017 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’une enceinte hyperbare pouvant monter jusqu'à 250 bar pour un domaine de température allant de 35°C à 2°C
Numéro de référence: 2023 AOO Enceinte hyperbare
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caissons hyperbares 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 208 632 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1 Acquisition d’une enceinte hyperbare
Titre: Lot 1 Acquisition d’une enceinte hyperbare
Description du marché:
L’enceinte hyperbare sera utilisée pour tester le bon fonctionnement d’un pressiomètre optique qui doit être installé à une profondeur de 1720 m. Par défaut, nous considérons la valeur de 1800 m. Ces tests nous permettrons de préparer et simuler sa qualification pour l’installation sous-marine, l’instrument doit réussir au final un programme d’essai basé sur la classe B de la norme AFNOR NF X10-812. Soit : 1) Un Palier de 8 heures à P= 222 bar, correspondant à 1.2 la pression maximale de service considérée PS= 185 Bar et à une température de 2 °C. 2) 10 cycles à 185 bars – paliers haut et bas de 1 heure, à température ambiante. Cette enceinte hyperbare doit donc pouvoir réaliser ces tests. Cette enceinte hyperbare sera installée dans une salle pression d’une superficie de 17.8 m² où une arrivée d’eau est présente pour assurer les débits d’eau nécessaire au fonctionnement des pompes pour la mise en pression de l’enceinte. L’ensemble de l’équipement répondra en tout point à la directive européenne sur les appareils à pression : directive 2014/68/UE et son décret d’application. L’enceinte aura des dimensions internes utiles d’un diamètre de 200 mm x 800 mm, elle disposera d’un système d’ouverture/fermeture étanche sous forme de bouchon, permettant de placer à l’intérieur l’instrument. Elle devra également pouvoir accueillir les passages étanches suivant entre l’extérieur et l’intérieur de l’enceinte : (1) un passage possible pour fibres optiques étanche selon les caractéristiques fournis par l’utilisateur (voir caracteristique_passage_fibre_optique.pdf, (2) 2 passages pour tubes inox diamètre externe ¼ pouce pour assurer la présence d’une vanne à haute pression à l’extérieur de l’enceinte, (3) un passage pour single PIN (quantité 10) Cette enceinte hyperbare devra intégrer un système de pompage pour générer la pression à l’intérieur de l’enceinte, un système de contrôle de la température permettant d’assurer une température stable à l’intérieur pour des valeurs de température pouvant aller de 30°C à 2°C. Il y aura également un système de pilotage (type ordinateur PC industriel) permettant de contrôler les paramètres pressions et température imposés dans l’enceinte. Un effort devra être fait pour que les différentes parties, pompes, système de contrôle de la température, enceinte hyperbare soient dans la mesure du possible supportés par un/des châssis(s) sur roulette pour faciliter la mobilité et l’entretiens des différents éléments. Afin d’apprécier la configuration, les caractéristiques techniques et contraintes dimensionnelles de la salle pression, durant la phase de la consultation, le candidat a la possibilité d’effectuer une visite sur site dont les modalités sont précisées au règlement de la consultation. (cf. VI.3 informations complémentaires du présent avis) Les prestations sont décrites au CCP n°2023_Enceinte hyperbare_UMR8538, Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées sur le point suivant : type de bains thermostatique pour le contrôle de la température de l'enceinte. Variantes à l’initiative du candidat La présentation de plusieurs variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, en complément de l’offre de base sur les points suivants : Variante n°1 : Type de bains thermostatique ou solutions alternatives pour le contrôle de la température de l'enceinte. Le nombre d’offres variante n°1 est limité à : 3 Variante n°2 : Enceinte hyperbare pouvant monter jusqu’à 600 bar. Le nombre d’offres variante n°2 est limité à : 3 Deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont proposées : PSE n°1 : Extension de garantie d’au moins un an minimum PSE n°2 : Contrat de maintenance. Le contrat de maintenance
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1: Valeur technique ( Sous-critère n°1 : relatif aux garanties apportées en matière de spécifications techniques de l’enceinte (20%), Sous-critère n°2 : relatif aux garanties apportées en matière de spécifications techniques de la pompe (5%), Sous-critère n°3 : relatif aux garanties apportées en matière de spécifications techniques du système de refroidissement (15%), Sous-critère n° 4 : relatif aux garanties apportées en matière de spécifications techniques du contrôleur, programmateur et enregistrement (10%), Sous-critère n° 5: relatif aux garanties apportées en matière de spécifications techniques du traitement des données (5%), Sous-critère n° 6: relatif aux garanties apportées en matière de formation des utilisateurs (5%))
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n° 5 : Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2028066
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 208 632 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante
Identifiant de l’offre: Offre de Sanchez Technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sanchez Technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanchez Technologies
Numéro d'enregistrement national: 404 287 195 00030
Adresse postale: ZAC des Epineaux
5, avenue Louis Blériot
Code postal: 95740
Commune postale: Frépillon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sanchez.technologies@corelab.com 📧
Téléphone: +33 130402050 📞
URL: https://www.corelab.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnrs delegation paris-centre
Numéro d'enregistrement national: 18008901303282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349400 📞
Fax: +33 143268723 📠
URL: https://www.paris-centre.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 532778-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Paris-Centre et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2025/S 035-111796 (2025-02-17)