acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve
Ville d'Anglet
acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve : matériel neuf de type RAVO 540, eurovoirie citycat 5000 ou équivalent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668108
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-668108 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Brève description:
acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve : matériel neuf de type RAVO 540, eurovoirie citycat 5000 ou équivalent
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg BP 303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668108
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le matériel devra être livré au Centre Technique Municipal - 7 Rue de Lestandau - 64600 ANGLET
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve : matériel neuf de type RAVO 540, eurovoirie citycat 5000 ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
le matériel devra être livré au Centre Technique Municipal - 7 Rue de Lestandau - 64600 ANGLET
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et est publié en langue française.
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-668108 (2023-10-31)
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