acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 23-03-12_BENNE_OM
Brève description: acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179801&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580582
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Formation chez le prestataire destinée à la personne en charge de l'entretien et de la réparation de la benne et du lève-conteneursl'absence de chiffrage de la Pse01 dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: porteur PTAC 19 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: porteur PTAC 19 tonnes
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: benne d'environ 16 m3 avec lève-conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description: benne d'environ 16 m3 avec lève-conteneurs
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de la benne lors de son utilisation quotidienne (exemple : pompe à débit variable, systè

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cela concerne notamment l'objectif de réduction de la consommation de carburant et des émissions de Ges.Critères de jugement des offres:lot no1:1-Prix des prestations 40.02-valeur technique 40.02.1 - côtes du camion (empattement, dimensions, rayon de braquage, etc.) et charge utile 10.02.2 - niveau d'équipements 10.02.3 - cabine (accès, habitabilité) 5.02.4 - caractéristiques du moteur (puissance, cylindrée, ...) 5.02.5 - type de boîte de vitesse (automatique, avec ralentisseur, ...) 5.02.6 - niveau de garantie 5.03-délai de livraison 10.04 - critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.) 10.0lot no2 :1-prix des prestations 40.02-valeur technique : 40.02.1 - volume du caisson et charge utile 10.02.2 - caractéristiques et fonctionnement du caisson 10.02.3 - niveau d'équipement de la benne 5.02.4 - caractéristique de la trémie (capacité, accessibilité, épaisseurs, etc.) 5.02.5 - caractéristiques et fonctionnement du lève-conteneurs (montage, commande, etc.) 5.02.6 - niveau de garantie 5.03-délai de livraison 10.04 - critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de la benne lors de son utilisation quotidienne (exemple : pompe à débit variable, système de récupération d'énergie, etc.) 10.0les modalités d'analyse des offres sontdétaillées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.l'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. Le délai global de livraison tous lots confondus est de 18 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour le lot no1 et par ordre de service pour le lot no2

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mai Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 186-580582 (2023-09-22)

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