Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
23-03-12_BENNE_OM
Produits/services: Châssis-cabines📦
Brève description: acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porteur PTAC 19 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: porteur PTAC 19 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.)
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: benne d'environ 16 m3 avec lève-conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: benne d'environ 16 m3 avec lève-conteneurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de la benne lors de son utilisation...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de la benne lors de son utilisation quotidienne (exemple : pompe à débit variable, systè
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Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Formation chez le prestataire destinée à la...”
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Formation chez le prestataire destinée à la personne en charge de l'entretien et de la réparation de la benne et du lève-conteneursl'absence de chiffrage de la Pse01 dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cela concerne notamment l'objectif de réduction de la consommation de carburant et des émissions de Ges.Critères de jugement des offres:lot no1:1-Prix des prestations 40.02-valeur technique 40.02.1 - côtes du camion (empattement, dimensions, rayon de braquage, etc.) et charge utile 10.02.2 - niveau d'équipements 10.02.3 - cabine (accès, habitabilité) 5.02.4 - caractéristiques du moteur (puissance, cylindrée, ...) 5.02.5 - type de boîte de vitesse (automatique, avec ralentisseur, ...) 5.02.6 - niveau de garantie 5.03-délai de livraison 10.04 - critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.) 10.0lot no2 :1-prix des prestations 40.02-valeur technique : 40.02.1 - volume du caisson et charge utile 10.02.2 - caractéristiques et fonctionnement du caisson 10.02.3 - niveau d'équipement de la benne 5.02.4 - caractéristique de la trémie (capacité, accessibilité, épaisseurs, etc.) 5.02.5 - caractéristiques et fonctionnement du lève-conteneurs (montage, commande, etc.) 5.02.6 - niveau de garantie 5.03-délai de livraison 10.04 - critère environnemental : propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de la benne lors de son utilisation quotidienne (exemple : pompe à débit variable, système de récupération d'énergie, etc.) 10.0les modalités d'analyse des offres sontdétaillées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.l'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. Le délai global de livraison tous lots confondus est de 18 mois. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour le lot no1 et par ordre de service pour le lot no2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mai Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏
Source: OJS 2023/S 186-580582 (2023-09-22)