Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un système de micro-tomographie à rayons X et ses accessoires associés
22M0139”
Produits/services: Machines-outils à usage spécifique📦
Brève description:
“acquisition d'un système de micro tomographie à rayons X et ses accessoires associés”
le marché est composé des trois (3) prestations suivantes :- prestation A : Acquisition, installation, paramétrage et mise en ordre de marche ;- prestation B : Maintien en condition opérationnelle;- prestation C : Formation du personnel de l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit : - montant minimum sur 48 mois : 200 000 euros (T.T.C.) - montant maximum sur 48 mois : 800...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum du marché sont fixés comme suit : - montant minimum sur 48 mois : 200 000 euros (T.T.C.) - montant maximum sur 48 mois : 800 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu des dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur le secret de la défense...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu des dispositions de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur le secret de la défense nationale, le marché est un contrat "Sensible". L'Administration diligente une enquête administrative de la personne morale du candidat retenu à l'issue de laquelle est émis un avis de sécurité. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci ait fait l'objet d'un avis de sécurité favorable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1.référé pré contractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l. 551-1 à L. 551-12 et T. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1.référé pré contractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l. 551-1 à L. 551-12 et T. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat:- soit au plus tard le trente et unième jours suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique;- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l'absence de publication de l'avis ou de la notification sus-mentionnée (art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du code de la justice administrative);3. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994);4. Référé suspension, afin de demander la suspension d'une décision administrative détachable de l'exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative.;5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421- et suivants du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-569189 (2023-09-19)