Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23252 du 13/09/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB-CNRS
23.14.028”
Produits/services: Chromatographes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide...”
Brève description
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23252 du 13/09/2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire de Synthèse et Physico-Chimie de Molécules d'Intérêt Biologique (LSPCMIB)
Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne
31062...”
Site principal ou lieu d'exécution
Laboratoire de Synthèse et Physico-Chimie de Molécules d'Intérêt Biologique (LSPCMIB)
Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9 – France
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Description du marché:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23252 du 13/09/2023.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
Le minimum correspond à l'acquisition d'un (1) système de chromatographie (partie globale et forfaitaire). Le maximum comprend la partie globale et forfaitaire et est fixé à 240 000 euros HT.
La partie globale et forfaitaire correspond à l'acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS.
Selon ses besoins, le LSPCMIB-CNRS pourra commander au titre de la partie à bons de commande: des pièces détachées ou des extensions de garantie.
Présentation des variantes à l'initiative des soumissionnaires autorisée (dans la limite de 2 variantes par soumissionnaire). Variantes autorisées sur les points spécifiés dans le CCTP n°23252. Les soumissionnaires sont autorisés à déposer une ou deux offres variantes sans l'offre de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.1.5 et II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre, c'est à dire la valeur maximale que le CNRS est susceptible de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.5 et II.2.6 est le montant maximum de l'accord-cadre, c'est à dire la valeur maximale que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre (partie globale et forfaitaire comprise). Prix estimé de la partie globale et forfaitaire: entre 140 000 euros HT et 150 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XIII du Règlement de la consultation (RC) n°23250.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation (RC) n°23250.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation (RC) n°23250.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget CNRS.
Partie globale et forfaitaire:
Avance 5% (ou 10% pour les PME), si montant supérieur à 50 000 euros et délai d'exécution supérieur à 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget CNRS.
Partie globale et forfaitaire:
Avance 5% (ou 10% pour les PME), si montant supérieur à 50 000 euros et délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Pas d'acompte.
Paiement du solde après service fait.
Partie à bons de commande:
Avance 5% (ou 10% pour les PME), si montant supérieur à 50 000 euros et délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Pas d'acompte.
Paiement du solde après service fait pour les pièces détachées et paiement du solde à terme échoir pour les prestations d'extension de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents
de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de la consultation n°23250. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article X.2 du Règlement de la consultation n°23250.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°23250.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des
questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps
utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386795&orgAcronyme=f2h.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Toutefois, le CNRS acceptera que la
documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-595464 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23252 du 13/09/2023.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
Le minimum correspond à l'acquisition d'un (1) système de chromatographie (partie globale et forfaitaire). Le maximum comprend la partie globale et forfaitaire et est fixé à 240 000 euros HT.
La partie globale et forfaitaire correspond à l'acquisition, la livraison, l’installation, le mise en service, la formation et la garantie d’un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB (UMR5068)-CNRS.
Selon ses besoins, le LSPCMIB-CNRS pourra commander au titre de la partie à bons de commande: des pièces détachées ou des extensions de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Durée de garantie, qualité du SAV et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en termes de dévelopement durable
Prix (pondération): 35%
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, c'est à dire la valeur maximale que le CNRS est susceptible de commander sur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre, c'est à dire la valeur maximale que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre (partie globale et forfaitaire comprise).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-595464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027938
Titre:
“Acquisition d'un système de chromatographie liquide avec quatre détections et prestations annexes pour le compte du LSPCMIB-CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermo electron sas
Numéro d'enregistrement national: 32655657800069
Commune postale: Villebon sur yvette
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La valeur précisée à l'article V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre.
Les recours susceptibles...”
La valeur précisée à l'article V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis.
La date de signature du marché est le 20/12/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 20/12/2023.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr , adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-779012 (2023-12-20)