ACQUISITION D’UN SYSTEME CRYOMAGNETIQUE 12T A HELIUM EN CIRCUIT FERME (LNCMI) - CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS). Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICEOXFORD Limited

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Thérapie électrique, électromagnétique et mécanique › Système électromagnétique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2024-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système électromagnétique
Numéro de référence: 23.14.026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système électromagnétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marine.jordan-pesquera@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336093 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386417&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580388
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. Prix estimé de la partie globale et forfaitaire : 210 000 euros HT. Cet achat est financé par l’ANR Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs (JCJC) « CQFD ».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description:

La garantie initiale est d’une durée minimale de 12 mois. Par dérogation à l’article 33 du CCAG FCS, la garantie débute le lendemain de l’admission définitive de l’équipement.

Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.

Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.

L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique.

Le minimum en quantité correspond à l'acquisition d'un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire).

Le maximum en quantité correspond à l'acquisition d'un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire) + 48 mois d'extension de garantie (commandées au titre de la partie à bons de commande).

Le maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues).

La partie globale et forfaitaire correspond à l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie du système cryomagnétique.

Selon ses besoins, le LNCMI pourra commander pendant la durée du marché une extension de garantie d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre.

Prix estimé de la partie globale et forfaitaire : 210 000 euros HT.

Cet achat est financé par l’ANR Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs (JCJC) « CQFD ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS)

143 av Rangueil

31400 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023
Situation économique et financière: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230du 18/08/2023
Capacité technique et professionnelle: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230du 18/08/2023
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget CNRS.

Concernant le Système cryomagnétique (partie globale) :

Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité.

Un acompte de 45% du montant global et forfaitaire en € HT du marché est versé après la notification par le LNCMI de la décision positive de vérification d’aptitude au titulaire.

Paiement du solde à l'admission définitive.

Concernant l'extension de garantie (partie à bons de commande):

Avance 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC du bon de commande si le montant est supérieur à 50 000 € HT et si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à deux (2) mois.

Pas d'acompte.

Paiement annuel, à terme échoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Marine JORDAN PESQUERA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386417&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386417&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de consultation n°23230 du 18/08/2023. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article IX.2 du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIII du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371904&orgAcronyme=f2h

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-580388 (2023-09-22)

Avis d'attribution de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D’UN SYSTEME CRYOMAGNETIQUE 12T A HELIUM EN CIRCUIT FERME (LNCMI) - CNRS
Numéro de référence: 23.14.026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système électromagnétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 307 500 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du LNCMI-CNRS. La garantie initiale est d’une durée minimale de 12 mois. Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques. Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique. Le minimum en quantité correspond à l'acquisition d'un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire). Le maximum en quantité correspond à l'acquisition d'un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire) + 48 mois d'extension de garantie (commandées au titre de la partie à bons de commande). Le maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues). La partie globale et forfaitaire correspond à l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie du système cryomagnétique. Selon ses besoins, le LNCMI pourra commander pendant la durée du marché une extension de garantie d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an.

Informations complémentaires:

Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. Cet achat est financé par l’ANR Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs (JCJC) « CQFD ».

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: 143 av Rangueil
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: 143 avenue de Rangueil
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2028340 Acquisition d'un système cryomagnétique 12T à hélium circuit fermé pour le LNCMI-CNRS
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Acquisition d'un système cryomagnétique 12T à hélium circuit fermé pour le LNCMI-CNRS
Adresse du marché: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 307 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 307 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de ICEOXFORD LIMITED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iceoxford limited
Nom et adresse du contractant
Nom: Iceoxford limited
Numéro d'enregistrement national: 5224107
Code postal: OX28 4BN
Commune postale: Oxon
Région: Oxfordshire 🏙️
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
URL: https://www.iceoxford.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline TENART
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: —référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2024/S 103-318138 (2024-05-28)

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