Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS). Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACQUISITION D’UN SYSTEME CRYOMAGNETIQUE 12T A HELIUM EN CIRCUIT FERME (LNCMI) - CNRS
23.14.026”
Produits/services: Système électromagnétique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS). Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS)
143 av Rangueil
31400 Toulouse”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du LNCMI-CNRS.
La garantie initiale est d’une durée minimale de 12 mois. Par dérogation à l’article 33 du CCAG FCS, la garantie débute le lendemain de l’admission définitive de l’équipement.
Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique.
Le minimum en quantité correspond à l'acquisition d'un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire).
Le maximum en quantité correspond à l'acquisition d'un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire) + 48 mois d'extension de garantie (commandées au titre de la partie à bons de commande).
Le maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues).
La partie globale et forfaitaire correspond à l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation et la garantie du système cryomagnétique.
Selon ses besoins, le LNCMI pourra commander pendant la durée du marché une extension de garantie d'un an renouvelable 3 fois par périodes d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur...”
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre.
Prix estimé de la partie globale et forfaitaire : 210 000 euros HT.
Cet achat est financé par l’ANR Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs (JCJC) « CQFD ».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230du 18/08/2023
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230du 18/08/2023
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget CNRS.
Concernant le Système cryomagnétique (partie globale) :
Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité.
Un...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget CNRS.
Concernant le Système cryomagnétique (partie globale) :
Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité.
Un acompte de 45% du montant global et forfaitaire en € HT du marché est versé après la notification par le LNCMI de la décision positive de vérification d’aptitude au titulaire.
Paiement du solde à l'admission définitive.
Concernant l'extension de garantie (partie à bons de commande):
Avance 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC du bon de commande si le montant est supérieur à 50 000 € HT et si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à deux (2) mois.
Pas d'acompte.
Paiement annuel, à terme échoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de consultation n°23230 du 18/08/2023. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article IX.2 du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIII du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371904&orgAcronyme=f2h
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-580388 (2023-09-22)