acquisition d'un porteur multi-tâches et ses équipements

commune vaux le penil

le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur multi-tâches et ses accessoires (bras grue, benne, épandeur, lame à neige)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• commune vaux le penil

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 23ao02
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur multi-tâches et ses accessoires (bras grue, benne, épandeur, lame à neige)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune vaux le penil
Adresse postale: 8, rue des carouges
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571918
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Modalités essentielles de Financement et de paiement : Mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.La durée du marché se confond avec le délai de livraison des fournitures

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Vaux Le Penil 77000 - vaux Le Penil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: vaux Le Penil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770487300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vaux le Pénil
Adresse postale: rue Des Carouges
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 183-571918 (2023-09-18)

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