acquisition d'un micro-tomographe à rayons X
ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
cette consultation a pour objet l'acquisition d'un micro-tomographe à rayons X, destiné à être utilisé dans le cadre d'observations et d'analyses volumiques de matériaux et de structures aux échelles micrométriques et sub-micrométriques au centre d'essais de l'institut de Recherche Dupuy de Lôme (Irdl) de l'ensta Bretagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
| 2023-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Numéro de référence: 2023-0006
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'acquisition d'un micro-tomographe à rayons X, destiné à être utilisé dans le cadre d'observations et d'analyses volumiques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: estm/epa/ensta Bretagne
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 298348882 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399651
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“réalisation d'essais dans le cadre du marché, sur des échantillons fournis par l'ensta Bretagne. Ces échantillons, propriété de l'ensta Bretagne, devront...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
“acquisition d'un micro-tomographe à rayons X”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“réalisation d'essais dans le cadre du marché, sur des échantillons fournis par l'ensta Bretagne. Ces échantillons, propriété de l'ensta Bretagne, devront...”
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“Fermeture de l'ecole du jeudi 20 juillet au mardi 15 août 2023 inclus. Aucune réponse ne pourra être apportées aux éventuelles questions durant cette période”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensta Bretagne 2 rue François Verny 29200 BREST”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des...”
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“2) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;”
“3) Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de...”
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“4) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même...”
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“5) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.”
Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1) Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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“2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.”
“3) Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Contact
Point de contact: Bureau Conventions-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP, les dossiers de consultation des entreprises...”
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“Modalités de remise des plis :”
“Les plis seront déposés obligatoirement sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les entreprises sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est...”
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“Par ailleurs, conformément à l'article R2151-6 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du ccp, " le soumissionnaire transmet...”
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“Signature des pièces du dossier :”
“Sauf mention spécifique dans le dossier de consultation, aucune signature électronique n'est imposée au moment du dépôt du dossier. L'Acte d'engagement sera...”
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“Signature pour l'attributaire du marché :”
“Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.”
“Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée...”
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“Renseignements complémentaires (le cas échéant) :”
“L'Ensta Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces du marché jusqu'à six (6) jours avant la date de remise des offres....”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-399651 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Numéro de référence: 2023-0006
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'acquisition d'un micro-tomographe à rayons X, destiné à être utilisé dans le cadre d'observations et d'analyses volumiques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: estm/epa/ensta Bretagne
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 298348882 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399651
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“réalisation d'essais dans le cadre du marché, sur des échantillons fournis par l'ensta Bretagne. Ces échantillons, propriété de l'ensta Bretagne, devront...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
“acquisition d'un micro-tomographe à rayons X”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“réalisation d'essais dans le cadre du marché, sur des échantillons fournis par l'ensta Bretagne. Ces échantillons, propriété de l'ensta Bretagne, devront...”
“Fermeture de l'ecole du jeudi 20 juillet au mardi 15 août 2023 inclus. Aucune réponse ne pourra être apportées aux éventuelles questions durant cette période”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensta Bretagne 2 rue François Verny 29200 BREST”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des...”
“2) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;”
Afficher plus (3)
“3) Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de...”
“4) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même...”
“5) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.”
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
“2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.”
Afficher plus (1)
“3) Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Contact
Point de contact: Bureau Conventions-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP, les dossiers de consultation des entreprises...”
“Modalités de remise des plis :”
Afficher plus (11)
“Les plis seront déposés obligatoirement sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les entreprises sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est...”
“Par ailleurs, conformément à l'article R2151-6 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du ccp, " le soumissionnaire transmet...”
“Signature des pièces du dossier :”
“Sauf mention spécifique dans le dossier de consultation, aucune signature électronique n'est imposée au moment du dépôt du dossier. L'Acte d'engagement sera...”
“Signature pour l'attributaire du marché :”
“Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.”
“Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée...”
“Renseignements complémentaires (le cas échéant) :”
“L'Ensta Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces du marché jusqu'à six (6) jours avant la date de remise des offres....”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-399651 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“micro-Tomographe à rayons X”
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667741
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399651
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démonstration de performance
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 32%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: rx Solutions
Adresse postale: 24bis rue uranus
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 212-667741 (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“micro-Tomographe à rayons X”
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667741
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399651
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démonstration de performance
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 32%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: rx Solutions
Adresse postale: 24bis rue uranus
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 212-667741 (2023-10-30)
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