cette consultation a pour objet l'acquisition d'un micro-tomographe à rayons X, destiné à être utilisé dans le cadre d'observations et d'analyses volumiques de matériaux et de structures aux échelles micrométriques et sub-micrométriques au centre d'essais de l'institut de Recherche Dupuy de Lôme (Irdl) de l'ensta Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un micro-tomographe à rayons X
2023-0006
Produits/services: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'acquisition d'un micro-tomographe à rayons X, destiné à être utilisé dans le cadre d'observations et d'analyses volumiques...”
Brève description
cette consultation a pour objet l'acquisition d'un micro-tomographe à rayons X, destiné à être utilisé dans le cadre d'observations et d'analyses volumiques de matériaux et de structures aux échelles micrométriques et sub-micrométriques au centre d'essais de l'institut de Recherche Dupuy de Lôme (Irdl) de l'ensta Bretagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensta Bretagne 2 rue François Verny 29200 BREST
Description du marché: acquisition d'un micro-tomographe à rayons X
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“réalisation d'essais dans le cadre du marché, sur des échantillons fournis par l'ensta Bretagne. Ces échantillons, propriété de l'ensta Bretagne, devront...”
Informations complémentaires
réalisation d'essais dans le cadre du marché, sur des échantillons fournis par l'ensta Bretagne. Ces échantillons, propriété de l'ensta Bretagne, devront nous être retournés après analyse.
Fermeture de l'ecole du jeudi 20 juillet au mardi 15 août 2023 inclus. Aucune réponse ne pourra être apportées aux éventuelles questions durant cette période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom ;
2) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;
3) Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP (ou modèle Dc1) ;
4) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du CCP ;
5) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.
3) Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP, les dossiers de consultation des entreprises...”
conformément à l'article R2132-2 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP, les dossiers de consultation des entreprises seront mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - menu : dans la rubrique " Consultations en cours ", taper le numéro de marché.
Modalités de remise des plis :
Les plis seront déposés obligatoirement sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Les entreprises sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Par ailleurs, conformément à l'article R2151-6 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du ccp, " le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. "
Signature des pièces du dossier :
Sauf mention spécifique dans le dossier de consultation, aucune signature électronique n'est imposée au moment du dépôt du dossier. L'Acte d'engagement sera signé uniquement avec l'attributaire à l'issue de la procédure.
Signature pour l'attributaire du marché :
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Renseignements complémentaires (le cas échéant) :
L'Ensta Bretagne se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux pièces du marché jusqu'à six (6) jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 126-399651 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description: micro-Tomographe à rayons X
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 000 💰
Description
Description du marché: micro-Tomographe à rayons X
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démonstration de performance
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 32%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399651
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-0006
Titre: acquisition d'un micro-tomographe à rayosn X
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rx Solutions
Adresse postale: 24bis rue uranus
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Source: OJS 2023/S 212-667741 (2023-10-30)