Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
2023-3894”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“les enjeux de la présente consultation sont les suivants: - disposer d'un logiciel métropolitain full web de haute qualité, sécurisé, fiable et à jour en...”
Description du marché
les enjeux de la présente consultation sont les suivants: - disposer d'un logiciel métropolitain full web de haute qualité, sécurisé, fiable et à jour en terme de briques logicielles et de réglementation
-permettre l'homologation au Référentiel Général de Sécurité (Rgs)
- savoir intégrer de nouvelles fonctionnalités dans l'application en respectant des échéances fortes
- pouvoir reprendre la donnée déjà existante dans le logiciel actuellement utilisé
- optimiser l'impact énergétique global
- mettre en oeuvre des solutions innovantes. La valeur globale de l'accompagnement doit être développée par l'architecture logicielle ou des services annexes tel que l'ergonomie, l'accessibilité, les conseils, les propositions d'évolution des socles techniques plus adaptés à l'évolution des jeunes.
- améliorer la capacité de la personne publique
- assurer le maintien en condition opérationnelle de la plate-forme
- garantir la réversibilité entrante et sortante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1: Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1: Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire - 30%
critère 2: Capacités techniques (outils et technologies informatiques maitrisés) 40 %
Critère 3: Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché - 30%
chaque critère est noté sur 5 selon l'échelle de notation suivante: 5=très satisfaisant, 4=satisfaisant, 3=moyen, 2=insuffisant, 1=très insuffisant.
Les notes attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global. En effet, la mise en oeuvre de la...”
Informations complémentaires
la nature homogène des fournitures concernées et des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global. En effet, la mise en oeuvre de la solution logicielle, son hébergement, sa maintenance et ses évolutions ne peuvent être confiées qu'à un seul et même titulaire du fait principalement des droits de propriété intellectuelle de ce dernier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois : (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années,
noms, qualifications et expériences professionnelles pertinentes des personnes physiques étant susceptible de mener à bien l'exécution du marché, afin d'en apprécier la complémentarité,
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants:
-langages et environnements d'exécution : un langage standard du développement web (Type Flutter ou React JS, Angular V2, etc),
-un accès Autorité Organisatrice (Nantes Métropole) à la plateforme sera disponible pour des actions d'administrations (édition de libellé, activation/désactivation d'un service)
-autres : service de partage de fichiers, outil de supervision aux niveaux infrastructure et applicatif, outil de ticketing, service de sauvegarde et de restauration, outil d'analyse de logs,
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)
Le candidat devra être en capacité de produire une solution accessible (RGAA, compatible lecteurs écrans [Voiceover...]) en regard de l'acte législatif Européen sur l'accessibilité à appliquer avant le 28 juin 2025.
Le candidat devra ainsi respecter les règles décrites dans le référentiel d'accessibilité, mentionné à l'article 5 du décret no 2019-768 du 24 juillet 2019 et disposer de profils spécialisés RGAA dans ses équipes, avec certifications ad hoc
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous...”
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Le présent AAPC ne concerne que la seule phase de la candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade.
Conformément aux dispositions de l'article R2124-3-1°, 2°, 3° et -5° du CCP, ce marché ne peut être attribué sans négociation préalable dans la mesure où le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (exemple: connecteurs aux outils tiers déjà utilisés, production de la note d'information d'urbanisme au format Nantes Métropole), que le besoin consiste en une solution innovante (notamment en termes d'ergonomie, mobilité, automatisation et aides aux process métier) garantissant un gain d'efficience pour les usagers et pour les collectivités utilisatrices (gain de temps, gain des coûts de courrier, de reprographie, intelligibilité pour les métiers, interconnexion avec le système d'informations évolutif, que le marché comporte des prestations de conception et qu'il est difficile de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique, définis à la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du présent livre. La justification du recours à cette procédure est détaillée dans l'annexe du présent aapc. A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel est établi comme suit: - début de la consultation des entreprises retenues à l'issue de la phase de la consultation: novembre 2023, fin de la consultation: février 2024, notification mars 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 189-590983 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Procédure avec négociation. Phase candidature”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 189-590983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-651884 (2023-10-23)